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Guide de la fabrication à façon

Publicité pour les compléments alimentaires : ce qui est interdit, ce qui est permis – avec des exemples

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 11 octobre 2026 · Temps de lecture : 11 min

En bref

Trois règles suffisent à trancher presque toutes les questions de publicité pour un complément alimentaire : aucune affirmation sur la prévention, le traitement ou la guérison d’une maladie ; chaque ingrédient doit être autorisé dans une denrée alimentaire ; et chaque affirmation relative à la santé doit être une allégation de santé autorisée dont votre produit remplit les conditions d’utilisation. Si un ingrédient de votre produit remplit les conditions d’une allégation autorisée, vous pouvez utiliser cette allégation pour promouvoir le produit – formulée de manière que l’effet soit attribué à ce nutriment. En dehors des allégations, vous pouvez toujours communiquer sur la composition, la formulation, la fabrication et les contrôles.

Trois règles qui s’appliquent toujours

Un complément alimentaire est une denrée alimentaire. Toute affirmation que vous faites à son sujet relève donc du droit alimentaire de l’UE – sur l’emballage, sur le site web, dans les newsletters, les vidéos, les publications sur les réseaux sociaux et les entretiens commerciaux. Presque chaque mise en demeure dans ce secteur se ramène à l’une de ces trois règles :

Aucune maladie : les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas attribuer à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, et cela vaut expressément pour la publicité (article 7, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) n° 1169/2011). Il n’existe aucune procédure d’autorisation pour de telles affirmations, pas même avec des études.
L’ingrédient doit être autorisé : avant toute question de publicité se pose la question de savoir si un ingrédient a sa place dans une denrée alimentaire. Si une substance de la formule est classée comme substance médicamenteuse, le problème n’est pas la publicité, mais le produit lui-même.
L’allégation doit être autorisée : les allégations de santé sont interdites, sauf si elles sont autorisées et inscrites sur les listes d’allégations autorisées (article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1924/2006). La qualité des études disponibles sur un ingrédient n’y change rien.

La base juridique de ces règles est expliquée en détail dans Allégations de santé : ce que vous pouvez mettre en avant. Cet article montre, à l’aide d’exemples concrets, où passe la ligne dans la pratique.

Ce qui est interdit : exemples typiques

Les affirmations suivantes sont typiques de ce que l’on trouve sur le marché. Ce sont des exemples génériques, et non des citations d’un fournisseur précis.

Affirmation	Problème
« Prévient les maladies neurodégénératives »	Prévention d’une maladie – interdite sans exception.
« Peut aider à prévenir les maladies cardiovasculaires »	L’atténuation par « peut » n’y change rien : il s’agit toujours d’une allégation relative à une maladie.
« A un effet antiviral »	Un effet lié à une maladie. De telles affirmations soulèvent en outre la question de savoir si le produit est un médicament par fonction.
« Détoxifie le foie »	Aucune allégation autorisée ; en même temps, une référence à une maladie est perceptible.
« Améliore la mémoire et la concentration » pour un produit composé uniquement d’extraits de plantes	Il n’existe aucune allégation autorisée pour les ingrédients ; le produit ne peut pas porter cette affirmation.
« Booste la force musculaire », « régule le poids corporel »	Non couvert par une allégation autorisée. Les affirmations sur le rythme ou l’importance de la perte de poids sont de toute façon interdites (article 12, point b)).
« Pour vos cellules », « pour un vieillissement en bonne santé » seul	Les mentions de bien-être général ne sont permises qu’accompagnées d’une allégation spécifique autorisée (article 10, paragraphe 3).

Un second groupe de problèmes n’a rien à voir avec la formulation, mais avec la liste des ingrédients :

Hormones : les extraits standardisés en hormones telles que la DHEA n’ont pas leur place dans un complément alimentaire. La DHEA est une hormone stéroïde, relève du droit des médicaments et figure sur la liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage.
Substances médicamenteuses : certaines substances sont classées comme substances médicamenteuses dans de nombreux pays de l’UE – la N-acétylcystéine (NAC) en est un exemple bien connu. Si une telle substance figure dans la formule, le produit peut être considéré comme un médicament non autorisé.

Ce qui est permis : les allégations autorisées, dans le respect de leurs conditions

Pour les vitamines et les minéraux en particulier, l’UE a autorisé de nombreuses allégations fonctionnelles dans le règlement (UE) n° 432/2012. Elles peuvent être utilisées si votre produit remplit la condition d’utilisation – pour la plupart des vitamines et des minéraux, au moins 15 % de la valeur nutritionnelle de référence (VNR) par dose journalière. Certaines allégations ont leurs propres quantités minimales : l’allégation relative à la bétaïne et au métabolisme normal de l’homocystéine, par exemple, exige un apport journalier de 1,5 g.

Finalité du produit	Nutriment	Allégation autorisée (exemples)	Minimum par dose journalière (15 % de la VNR)
Système immunitaire	Vitamine C, zinc, sélénium, vitamine D	« contribue au fonctionnement normal du système immunitaire »	vitamine C 12 mg, zinc 1,5 mg
Énergie, fatigue	Niacine, vitamine B6, vitamine B12, magnésium	« contribue à réduire la fatigue »	niacine 2,4 mg, magnésium 56,25 mg
Protection des cellules, vieillissement	Vitamine C, vitamine E, zinc, sélénium	« contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif »	vitamine E 1,8 mg, sélénium 8,25 µg
Articulations	Vitamine C, manganèse	« La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des cartilages »	vitamine C 12 mg
Cerveau, nerfs	Zinc, iode, vitamine B6, magnésium	« contribue à une fonction cognitive normale » (zinc, iode), « à des fonctions psychologiques normales » (vitamine B6, magnésium)	zinc 1,5 mg, vitamine B6 0,21 mg
Cheveux, peau	Biotine, zinc, sélénium	« contribue au maintien de cheveux normaux »	biotine 7,5 µg

Vérifiez la formulation exacte et la condition d’utilisation de chaque allégation dans le registre de l’UE des allégations nutritionnelles et de santé avant de l’utiliser.

Une allégation autorisée peut porter l’ensemble du produit

De nombreux produits reposent sur des extraits de plantes ou d’autres substances pour lesquels aucune allégation n’est autorisée. Cela ne signifie pas que le produit ne peut pas être promu avec des allégations de santé. Si l’un des ingrédients remplit les conditions d’une allégation autorisée, cette allégation peut être utilisée pour promouvoir le complément alimentaire dans son ensemble. Des mentions de bien-être général deviennent en outre possibles, car l’article 10, paragraphe 3, exige précisément cela : une allégation autorisée à leurs côtés.

C’est pourquoi, dans la pratique, de nombreuses formules contiennent une vitamine ou un minéral en rapport avec la finalité du produit. La quantité n’a pas besoin d’être élevée – elle doit remplir la condition d’utilisation, qui est de 15 % de la VNR par dose journalière pour la plupart des vitamines et des minéraux. Trois points comptent :

L’allégation appartient au nutriment : nommez le nutriment dans l’allégation, par exemple « avec du zinc, qui contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif ».
Aucun transfert à d’autres ingrédients : l’impression d’ensemble ne doit pas laisser entendre que l’extrait de plante produit l’effet. Les allégations ambiguës ou trompeuses sont interdites (article 3, point a)).
Elle doit être pertinente : choisissez un nutriment dont l’allégation autorisée correspond à la finalité du produit. Une allégation sans rapport avec le produit n’apporte rien à la publicité.

Bien formulé	Risqué
« Extrait de curcuma avec de la vitamine C. La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des cartilages. »	« Le curcuma pour des articulations en bonne santé »
« Pour un vieillissement en bonne santé : avec du zinc, qui contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif. »	« Le resvératrol protège vos cellules du vieillissement »
« Avec de la vitamine B6, qui contribue à des fonctions psychologiques normales. »	« L’ashwagandha pour le calme intérieur et un meilleur sommeil »

Ce que vous pouvez toujours mettre en avant : composition, formulation, fabrication

Les affirmations qui n’établissent aucun lien avec la santé ne sont pas des allégations de santé. Elles doivent être exactes et ne pas induire en erreur, mais elles ne nécessitent aucune autorisation. C’est souvent le matériel le plus convaincant pour des clients avertis :

Composition : quantités par dose journalière ; pour les extraits, à la fois la quantité d’extrait et la teneur en substance active standardisée.
Formulation : pourquoi la formule est construite ainsi – par exemple le choix d’un composé particulier, d’une forme galénique ou d’une gélule protectrice. Décrivez la forme de manière factuelle et évitez de promettre une meilleure absorption ou un meilleur effet.
Matières premières : origine, standardisation, matières premières de marque, contrôle de chaque lot en matière d’identité, de teneur et de microbiologie.
Fabrication et contrôles : certifications telles que ISO 22000:2018, traçabilité jusqu’au lot de matière première, lieu de production.
Utilisation : recommandation d’utilisation, durée d’un conditionnement, groupes cibles adaptés tels que les végans.

Attention à la mention « sans » : l’information sur les denrées alimentaires ne doit pas suggérer que la denrée possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques (article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1169/2011).

Qui est responsable – y compris pour les partenaires

La marque est responsable : la responsabilité de l’information sur les denrées alimentaires incombe à l’exploitant sous le nom duquel le produit est commercialisé (article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1169/2011) – même si un fabricant à façon le produit.
Les publics professionnels ne font pas exception : les supports destinés uniquement aux médecins, aux pharmacies ou aux partenaires commerciaux relèvent eux aussi du règlement sur les allégations de santé s’ils servent à la vente (affaire C-19/15).
Partenaires et influenceurs : les affirmations faites en votre nom par des partenaires commerciaux, des agences ou des influenceurs vous sont imputées. Remettez-leur une liste de formulations validées.
Mises en demeure : une mise en demeure exige généralement une déclaration de cessation assortie d’une pénalité contractuelle. À partir de là, chaque récidive coûte de l’argent – y compris une phrase oubliée dans une ancienne newsletter ou sur la page d’un revendeur.

Checklist avant publication

Pas un mot sur la prévention, le traitement ou la guérison de maladies – pas avec « peut », ni dans les images ou les témoignages.
Chaque ingrédient est autorisé dans les compléments alimentaires ; pas d’hormones, pas de substances médicamenteuses.
Chaque affirmation relative à la santé correspond à une allégation autorisée, et les conditions d’utilisation sont remplies.
Les allégations d’un nutriment ajouté nomment ce nutriment et ne transfèrent pas son effet à d’autres ingrédients.
Les mentions de bien-être général n’apparaissent qu’accompagnées d’une allégation autorisée.
Les affirmations sur la composition, la formulation et la qualité sont exactes et vérifiables.
Les partenaires, les agences et les influenceurs disposent d’une liste de formulations validées ; les anciens supports ont été vérifiés.

Avertissement : pas de conseil juridique

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Il ne remplace pas un examen juridique individuel de votre produit, de votre étiquette ou de votre publicité. Les exigences légales, la jurisprudence et la pratique des autorités varient d’un pays à l’autre et peuvent évoluer à tout moment. Malgré des recherches approfondies, Novogenia décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu, ainsi que pour les décisions prises ou les publicités diffusées sur la base de cet article. La responsabilité de l’étiquetage et de la publicité d’un produit incombe à l’exploitant sous le nom duquel il est commercialisé. Faites vérifier vos formulations concrètes par un avocat ou un autre expert qualifié avant toute publication.

Comment nous procédons chez Novogenia

Chez Novogenia, nous planifions les possibilités de communication en même temps que la formule :

Contrôle des allégations pendant la formulation : avant la finalisation d’une formule, nous vérifions quelles allégations autorisées chaque ingrédient peut porter à la dose prévue.
Ajouts pertinents de vitamines et de minéraux : si les actifs que vous souhaitez n’ont aucune allégation autorisée, nous vous montrons quelles vitamines ou quels minéraux correspondent à la finalité du produit et à partir de quelle quantité leurs allégations peuvent être utilisées.
Déclarations factuelles sur la qualité : la composition, le contrôle des matières premières et la fabrication selon ISO 22000:2018 et ISO 9001:2015 vous donnent des affirmations exactes et vérifiables.
Des rôles clairs : nous vous accompagnons pour la formule et l’étiquette ; la responsabilité de la publicité incombe à la marque sous laquelle le produit est vendu.

Questions fréquentes

Puis-je promouvoir un produit entier avec l’allégation d’un seul nutriment ?

Oui, si ce nutriment remplit les conditions d’utilisation de l’allégation autorisée, en général au moins 15 % de la valeur nutritionnelle de référence par dose journalière. L’allégation doit se rapporter clairement à ce nutriment, par exemple « avec de la vitamine C, qui contribue au fonctionnement normal du système immunitaire », et ne doit pas laisser entendre que les autres ingrédients ont cet effet.

Le mot « peut » rend-il acceptable une allégation relative à une maladie ?

Non. « Peut aider à prévenir les maladies cardiaques » reste une affirmation sur la prévention d’une maladie. Les tribunaux examinent la manière dont les lecteurs comprennent l’affirmation, et une formulation atténuée est comprise comme une promesse d’effet. Les allégations relatives à des maladies ne peuvent pas être autorisées et doivent être supprimées intégralement.

Puis-je écrire « favorise un vieillissement en bonne santé » ?

Uniquement en association avec une allégation de santé spécifique autorisée (article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006). Si aucun ingrédient de votre produit ne peut porter d’allégation autorisée, les mentions de bien-être général de ce type ne sont pas permises non plus.

Les règles s’appliquent-elles aussi aux documents destinés aux médecins ou aux partenaires commerciaux ?

Oui. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2016 (affaire C-19/15) que les allégations de santé figurant dans des communications à caractère commercial adressées exclusivement aux professionnels de la santé relèvent elles aussi du règlement sur les allégations de santé. Il en va de même pour les supports de formation destinés aux partenaires commerciaux.

Qui est responsable de la publicité lorsqu’un fabricant à façon produit le produit ?

L’exploitant du secteur alimentaire sous le nom duquel le produit est commercialisé est responsable de l’information sur les denrées alimentaires (article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1169/2011). Il s’agit de la marque, et non du fabricant à façon.

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Remarque : Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications. Faites toujours vérifier par un expert qualifié les questions juridiques relatives à votre produit spécifique.