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Allégations de santé : ce que vous pouvez mettre en avant dans la promotion de votre complément alimentaire

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 11 octobre 2026 · Temps de lecture : 13 min

La règle de base : tout ce qui n’est pas autorisé est interdit

Pour la publicité relative à la santé, le droit alimentaire européen suit un principe clair : seul ce qui a été expressément autorisé est permis. La base juridique est le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, souvent appelé règlement « Health Claims ». Selon la directive 2002/46/CE, les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires – le règlement s’applique donc aussi à votre produit.

Trois points clés (les numéros d’articles sans autre précision renvoient au règlement (CE) n° 1924/2006) :

• Champ d’application : le règlement s’applique aux allégations formulées dans les communications à caractère commercial, qu’il s’agisse de l’étiquetage, de la présentation des denrées alimentaires ou de la publicité faite à leur égard (article 1er, paragraphe 2). Il couvre donc toute publicité, et pas seulement l’étiquette.
• Les images comptent aussi : une « allégation » est tout message ou toute représentation non obligatoire – y compris expressément une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles (article 2, paragraphe 2, point 1)).
• Interdit sauf autorisation : les allégations de santé sont interdites, sauf si elles sont autorisées et inscrites sur les listes d’allégations autorisées (article 10, paragraphe 1).

Allégations nutritionnelles, de santé et relatives à des maladies : la différence

En pratique :

Où trouver les allégations de santé autorisées

La Commission européenne a établi la liste des allégations fonctionnelles autorisées par le règlement (UE) n° 432/2012 ; elle a depuis été complétée par de nouvelles allégations autorisées. Vous pouvez la consulter dans le registre de l’UE des allégations nutritionnelles et de santé de la Commission. Il contient les allégations autorisées avec leurs conditions d’utilisation ainsi que les allégations non autorisées avec les motifs de leur rejet. La Commission présente le registre comme purement informatif – juridiquement, ce sont les règlements eux-mêmes qui font foi.

Chaque allégation autorisée est assortie d’une condition d’utilisation. Pour de nombreuses vitamines et minéraux : l’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source du nutriment au sens de l’annexe du règlement (CE) n° 1924/2006. Certaines allégations exigent en outre un apport journalier précis – par exemple l’allégation relative à la vitamine C et à l’exercice physique intense. Lisez toujours la condition, et pas seulement la formulation.

La condition souvent négligée : une quantité suffisante du nutriment

Une allégation de santé n’est permise que si le nutriment est présent dans le produit final en quantité significative au sens de la législation de l’UE, et si la quantité de produit dont on peut raisonnablement attendre qu’elle soit consommée fournit cette quantité significative (article 5, paragraphe 1, points b) et d)). En l’absence de telles règles, la quantité doit être de nature à produire l’effet allégué selon des preuves scientifiques généralement admises.

Pour les vitamines et les minéraux, l’annexe XIII du règlement (UE) n° 1169/2011 retient en règle générale 15 % de la valeur nutritionnelle de référence (VNR) comme valeur indicative d’une quantité significative. Pour affirmer qu’un produit est « riche » en une vitamine ou un minéral, l’annexe du règlement sur les allégations de santé exige au moins le double de la valeur requise pour « source de ». Pour les compléments alimentaires, les quantités de nutriments sont déclarées par portion journalière dont la consommation est recommandée (article 8 de la directive 2002/46/CE).

Conseil pratique : planifiez ensemble le dosage et les allégations. Sinon, vous risquez de constater qu’un nutriment est trop faiblement dosé pour l’allégation souhaitée – ou qu’aucune allégation n’est autorisée pour un ingrédient que vous avez inclus. Le dosage est en outre plafonné par des valeurs de sécurité ; voir Limites de dosage des micronutriments.

Quelle liberté avez-vous dans la formulation ?

Il n’est pas toujours nécessaire de recopier la formulation autorisée à la lettre : selon le considérant 9 du règlement (UE) n° 432/2012, une allégation qui a la même signification pour les consommateurs qu’une allégation autorisée est soumise aux mêmes conditions d’utilisation. Mais toute reformulation doit conserver le même sens. Si « contribue au fonctionnement normal » devient « booste », « améliore » ou « protège », vous risquez de sortir du cadre autorisé.

Deux autres règles concernent la forme :

• Mentions de bien-être général uniquement avec une allégation associée : la référence à des effets bénéfiques généraux, non spécifiques, sur l’état de santé général ou le bien-être lié à la santé n’est permise que si elle est accompagnée d’une allégation de santé spécifique autorisée (article 10, paragraphe 3).
• Informations obligatoires : les allégations de santé exigent une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain, la quantité et le mode de consommation requis pour obtenir l’effet allégué, le cas échéant une mention à l’attention des personnes qui devraient éviter le produit, et un avertissement si une consommation excessive est susceptible de présenter un risque pour la santé (article 10, paragraphe 2).

Exemples : conforme ou risqué ?

Exemples génériques ; la colonne de gauche suppose que votre produit remplit les conditions d’utilisation, par exemple qu’il contient suffisamment du nutriment.

Ce qui est toujours interdit

• Allégations relatives à des maladies : les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas attribuer à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni évoquer de telles propriétés – y compris expressément dans la publicité (article 7, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) n° 1169/2011). Pour les compléments alimentaires, la même interdiction figure à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/46/CE.
• Restrictions de l’article 12 : les allégations qui donnent à penser que s’abstenir de consommer la denrée pourrait être préjudiciable à la santé, les allégations faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids, et les références aux recommandations de médecins ou de professionnels de la santé à titre individuel.
• Mettre en doute une alimentation normale : les affirmations selon lesquelles une alimentation équilibrée et variée ne saurait, en général, fournir des quantités appropriées de nutriments (article 3, point d) ; article 7 de la directive 2002/46/CE).
• Allégations trompeuses, excès, peur : les allégations inexactes, ambiguës ou trompeuses, celles qui encouragent la consommation excessive ou qui exploitent la peur liée à des modifications des fonctions corporelles (article 3, points a), c) et e)).

Un cas particulier : les allégations « en suspens » sur les plantes

Pour de nombreuses allégations portant sur des substances végétales, appelées « botanicals », l’évaluation scientifique n’est pas achevée, et il n’existe à ce jour aucune liste d’allégations autorisées les concernant. Selon les considérants du règlement (UE) n° 432/2012, les allégations dont l’évaluation n’est pas achevée peuvent continuer à être utilisées en vertu des mesures transitoires de l’article 28, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) n° 1924/2006 – sous la responsabilité de l’entreprise.

Mais la marge de manœuvre est étroite : en 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé (affaire C-386/23) que, tant que la Commission n’a pas achevé son examen, les allégations de santé spécifiques portant sur des plantes et faisant référence à des fonctions psychologiques ou comportementales ne peuvent pas être utilisées, sauf si l’article 28, paragraphe 6, le permet. Les références générales à la santé et au bien-être nécessitent elles aussi une allégation spécifique issue des listes d’allégations autorisées. Faites vérifier au cas par cas la communication relative aux plantes.

Site web, réseaux sociaux et influenceurs

Le règlement couvre les allégations figurant dans l’étiquetage, la présentation et la publicité. Sur les réseaux sociaux, les problèmes surgissent souvent dans les vidéos, les légendes de stories ou les réponses aux commentaires plutôt que dans la publication planifiée. Les noms de produits comptent aussi : une marque de fabrique ou de commerce, une dénomination commerciale ou une dénomination de fantaisie susceptible d’être interprétée comme une allégation de santé ne peut être utilisée que si elle est accompagnée d’une allégation conforme (article 1er, paragraphe 3).

Quiconque vend un complément alimentaire sous son propre nom est responsable de sa publicité. Pour garder le contrôle :

• Remettez à toutes les personnes qui promeuvent votre produit – équipe, agence, influenceurs, partenaires commerciaux – une liste des formulations qu’elles peuvent utiliser.
• Vérifiez les publications avant leur mise en ligne – y compris les images, les éléments graphiques et les symboles.
• Signalez clairement les avis clients comme des opinions de clients. Dans votre propre système d’avis, supprimez les avis contenant des allégations d’efficacité non autorisées et corrigez dans une réponse les affirmations manifestement fausses.

Produits personnalisés et fondés sur les gènes : ne jamais promettre de diagnostic

Avec les compléments alimentaires personnalisés, vous décrivez aussi la manière dont la formule est établie. Deux principes tirés de l’expérience de Novogenia :

• Décrire l’analyse, ne pas poser de diagnostic : vous pouvez indiquer de manière factuelle qu’une formule est calculée à partir de données génétiques, sanguines ou issues d’un questionnaire. Mais la publicité pour le complément alimentaire ne doit pas donner l’impression qu’il détecte ou traite une maladie.
• Présenter les ajustements fondés sur les gènes comme des conclusions logiques : le fait que certains gènes influencent la manière dont l’organisme traite certains nutriments est étayé par des études pour chacun de ces gènes. Qu’un ajustement du dosage qui en est déduit produise un effet précis n’a pas été confirmé par des études randomisées contrôlées contre placebo pour tous les effets génétiques. Présentez donc ces ajustements comme des conclusions logiques et ajoutez une mention d’avertissement.

* Une mention d’avertissement appropriée explique en substance : les caractéristiques génétiques déterminées sont étayées par des études ; les ajustements de dosage qui en sont déduits n’ont pas encore été confirmés par des études randomisées contrôlées contre placebo pour tous les effets génétiques et doivent donc être compris comme des conclusions logiques. Pour les nutriments eux-mêmes, seules les allégations de santé autorisées continuent de s’appliquer. Plus d’informations dans Fabriquer des compléments alimentaires personnalisés.

Checklist avant publication

• Chaque affirmation relative à la santé correspond à une allégation autorisée – mot pour mot ou avec le même sens.
• Les conditions d’utilisation sont remplies, en particulier la quantité significative du nutriment.
• Les informations obligatoires prévues à l’article 10, paragraphe 2, sont présentes.
• Pas un mot sur la prévention, le traitement ou la guérison de maladies – ni dans les images ni dans les témoignages.
• Les mentions de bien-être général n’apparaissent qu’accompagnées d’une allégation autorisée.
• Aucune allégation sur le rythme ou l’importance de la perte de poids, aucune recommandation de médecins à titre individuel.
• Les recommandations fondées sur les gènes sont présentées comme des conclusions logiques avec une mention d’avertissement ; les avis clients sont signalés comme des opinions.
• Une deuxième personne a relu les textes d’un œil critique – en cas de doute, un expert qualifié.

Pour les autres mentions obligatoires de l’étiquette, voir Étiquetage : les mentions obligatoires.

Questions fréquentes

À lire aussi: Étiquetage : les mentions obligatoires · Limites de dosage des micronutriments · Fabriquer des compléments alimentaires personnalisés

Remarque : Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications. Faites toujours vérifier par un expert qualifié les questions juridiques relatives à votre produit spécifique.