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Étiquetage des compléments alimentaires dans l’UE : toutes les mentions obligatoires sur l’étiquette
L’étiquette d’un complément alimentaire comporte deux groupes de mentions obligatoires : les mentions générales applicables à toutes les denrées alimentaires préemballées en vertu de l’article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 et les mentions spécifiques prévues aux articles 6 et 8 de la directive 2002/46/CE – comme la dénomination « complément alimentaire », la portion journalière recommandée, les avertissements et les quantités de nutriments par portion journalière. Un tableau des valeurs nutritionnelles n’est pas requis. Les mentions relatives à la prévention, au traitement ou à la guérison d’une maladie sont interdites.
Quelles règles s’appliquent à l’étiquette
Les exigences d’étiquetage des compléments alimentaires dans l’UE découlent de plusieurs ensembles de règles qui s’articulent entre eux :
- Droit alimentaire général : le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) s’applique à toutes les denrées alimentaires préemballées – y compris les compléments alimentaires.
- Règles spécifiques : la directive 2002/46/CE prévoit des mentions supplémentaires pour les compléments alimentaires. Elle est transposée en Allemagne par le règlement sur les compléments alimentaires (NemV) et en Autriche par le règlement sur les compléments alimentaires (NEMV).
- Allégations publicitaires : les allégations de santé sont régies par le règlement (CE) n° 1924/2006.
L’exploitant du secteur alimentaire sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée est commercialisée est responsable de l’ensemble de ces informations (article 8, paragraphe 1, du règlement INCO). Dans la fabrication à façon sous votre marque, c’est vous.
Les mentions obligatoires générales de l’article 9
L’article 9, paragraphe 1, du règlement INCO énumère les mentions qui, en règle générale, doivent figurer sur toute denrée alimentaire préemballée. Pour les compléments alimentaires, cela signifie :
| Mention obligatoire (article 9, paragraphe 1) | Ce que cela signifie pour votre complément alimentaire |
|---|---|
| a) Dénomination de la denrée | « Complément alimentaire » – comme le prévoit l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2002/46/CE. Votre nom de marque vient s’y ajouter, mais ne remplace pas cette dénomination. |
| b) Liste des ingrédients | Tous les ingrédients présents dans le produit fini. |
| c) Allergènes | Substances énumérées à l’annexe II, mises en évidence dans la liste des ingrédients, par exemple par la police ou le style de caractères (article 21). |
| d) Quantité de certains ingrédients | Requise lorsqu’un ingrédient figure dans la dénomination ou est mis en évidence sur l’étiquette par des mots, des images ou une représentation graphique (article 22). |
| e) Quantité nette | Le contenu de l’emballage. |
| f) Date de durabilité minimale | Introduite par « À consommer de préférence avant le … » (annexe X). |
| g) Conditions de conservation et d’utilisation | Le cas échéant, des instructions particulières, comme conserver au sec. |
| h) Nom et adresse | De l’entreprise visée à l’article 8, paragraphe 1 – c’est-à-dire votre marque. |
| i) Pays d’origine | Obligatoire uniquement lorsque l’article 26 le prévoit – par exemple lorsque les consommateurs pourraient sinon être induits en erreur quant à l’origine réelle. |
| j) Mode d’emploi | Lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié du produit. |
| l) Déclaration nutritionnelle | Non requise : les règles relatives à la déclaration nutritionnelle ne s’appliquent pas aux compléments alimentaires (article 29, paragraphe 1, point a)). Les indications sur les nutriments prévues par la directive 2002/46/CE la remplacent. |
Le point k), le titre alcoométrique, ne concerne que les boissons. Le numéro de lot ne figure pas à l’article 9, mais il est néanmoins obligatoire : une denrée alimentaire ne peut être commercialisée que si elle porte une mention permettant d’identifier le lot auquel elle appartient (directive 2011/91/UE).
Les mentions supplémentaires pour les compléments alimentaires
En plus des règles générales, l’article 6, paragraphe 3, de la directive 2002/46/CE – en Allemagne le § 4, alinéa 2, NemV, en Autriche la NEMV – impose les mentions suivantes sur les compléments alimentaires :
- Catégories de nutriments : le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit, ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances – par exemple « avec vitamines et minéraux ».
- Portion journalière : la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée, par exemple « un sachet stick par jour ».
- Avertissement : un avertissement contre le dépassement de la dose journalière recommandée indiquée. Pour les étiquettes en allemand, la NemV prévoit une formulation fixe et admet également un avertissement de même sens.
- Mention relative au régime alimentaire : une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié.
- Mention relative aux enfants : un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.
Indiquer correctement les quantités de nutriments et les valeurs de référence
Le cœur de l’étiquette est le tableau des nutriments. L’article 8 de la directive 2002/46/CE fixe trois règles à cet égard :
- Sous forme chiffrée : la quantité des nutriments ou substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique est déclarée sous forme numérique. Pour les vitamines et les minéraux, les unités de l’annexe I de la directive s’appliquent.
- Par portion journalière : les quantités se rapportent à la portion journalière dont la consommation est recommandée sur l’étiquette.
- En pourcentage de la valeur de référence : les informations relatives aux vitamines et aux minéraux sont également exprimées en pourcentage des valeurs de référence. La directive renvoie à l’ancienne directive 90/496/CEE ; ce renvoi s’entend désormais comme fait au règlement INCO (article 53, paragraphe 2). Ce sont donc les valeurs nutritionnelles de référence (VNR) de la partie A de l’annexe XIII qui s’appliquent – selon le § 4, alinéa 3, NemV, chaque fois qu’une valeur de référence a été fixée pour la substance.
Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes fondées sur l’analyse du produit par le fabricant (article 9, paragraphe 1, de la directive). Le pourcentage peut aussi être indiqué sous forme graphique (article 9, paragraphe 2). Voici à quoi ressemble la structure :
| Par portion journalière (un sachet stick) | Quantité | % VNR* |
|---|---|---|
| Vitamine D | … µg | … % |
| Magnésium | … mg | … % |
| Coenzyme Q10 | … mg | – (pas de valeur de référence fixée) |
* Valeurs nutritionnelles de référence selon l’annexe XIII du règlement INCO. La manière dont Novogenia fixe les doses minimales et maximales est expliquée dans Limites de dosage des micronutriments.
Ce qui ne doit pas figurer sur l’étiquette
- Allégations relatives à des maladies : l’étiquetage, la présentation et la publicité ne doivent pas attribuer aux compléments alimentaires des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni évoquer de telles propriétés (article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/46/CE ; pour toutes les denrées alimentaires, article 7, paragraphe 3, du règlement INCO). Des formulations telles que « prévient la grippe » ou « guérit les inflammations » sont donc exclues.
- Dénigrer une alimentation normale : aucune mention ne peut affirmer ni suggérer qu’une alimentation équilibrée et variée ne saurait, en général, fournir des quantités appropriées de nutriments (article 7 de la directive ; § 4, alinéa 4, NemV).
- Informations trompeuses : les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire en erreur – par exemple en attribuant au produit des effets ou des propriétés qu’il ne possède pas (article 7, paragraphe 1, du règlement INCO).
- Allégations de santé non autorisées : les allégations de santé sont interdites, sauf si elles sont autorisées et inscrites sur les listes d’allégations autorisées (article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1924/2006). Si vous utilisez des allégations autorisées, l’article 10, paragraphe 2, exige des informations complémentaires, par exemple une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain. Détails dans Allégations de santé : ce que vous pouvez mettre en avant.
Ces interdictions s’appliquent aussi à votre site web, à vos réseaux sociaux et à votre boutique en ligne.
Langue, taille des caractères et boutique en ligne
- Langue : les mentions obligatoires figurent dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs du pays de vente ; les États membres peuvent imposer une ou plusieurs langues officielles de l’UE (article 15 du règlement INCO). En Allemagne, l’allemand est obligatoire (§ 2 du règlement allemand d’exécution relatif à l’information sur les denrées alimentaires, LMIDV). Plusieurs langues sur un même emballage sont autorisées.
- Taille des caractères : les mentions obligatoires de l’article 9, paragraphe 1, sont imprimées avec une hauteur de x d’au moins 1,2 mm. Si la face la plus grande de l’emballage mesure moins de 80 cm², 0,9 mm suffisent (article 13, paragraphes 2 et 3).
- Champ visuel : la dénomination de la denrée et la quantité nette doivent figurer dans le même champ visuel (article 13, paragraphe 5).
- Boutique en ligne : en vente à distance, les mentions obligatoires – à l’exception de la date de durabilité minimale – doivent être disponibles avant la conclusion de l’achat, et toutes les mentions obligatoires au moment de la livraison (article 14).
En pratique : sachet stick, boîte et petites surfaces
Avec des portions journalières en sachets sticks, la place est limitée : chez Novogenia, le sachet stick dispose d’une fenêtre et de deux lignes de texte de 25 caractères maximum chacune. Voici comment répartir les informations :
- La boîte comme unité de vente : pour les denrées alimentaires préemballées, les mentions obligatoires figurent directement sur l’emballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci (article 12, paragraphe 2, du règlement INCO). Une denrée alimentaire préemballée est l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final (article 2, paragraphe 2, point e)). Si vous ne vendez les sachets sticks que dans la boîte, l’ensemble des mentions obligatoires doit donc figurer sur la boîte.
- Le sachet stick pour l’orientation : utilisez les deux lignes pour ce qui aide au quotidien, par exemple « VOTRE MARQUE Focus » et « Une portion journalière ».
- Remise à l’unité : si des sachets sticks doivent aussi parvenir individuellement aux consommateurs, par exemple comme échantillons, clarifiez avant l’impression quelles informations doivent alors figurer sur le sachet stick lui-même.
- Boîte blanche avec autocollant : l’autocollant porte alors toutes les mentions obligatoires. Dimensionnez-le de façon à respecter la taille minimale des caractères.
- Formules personnalisées : si chaque personne reçoit une formule individuelle, les quantités de nutriments diffèrent d’un emballage à l’autre. Clarifiez tôt avec votre fabricant comment les quantités individuelles sont reportées sur l’emballage.
Checklist pour votre étiquette
| Élément | Base juridique | Emplacement habituel |
|---|---|---|
| Dénomination « complément alimentaire » | Article 6, paragraphe 1, directive 2002/46/CE ; § 4, al. 1, NemV | Boîte, dans le même champ visuel que la quantité nette |
| Catégories de nutriments caractérisant le produit | Article 6, paragraphe 3, point a), directive 2002/46/CE | Boîte |
| Portion journalière recommandée | Article 6, paragraphe 3, point b) | Boîte |
| Avertissement contre le dépassement de la dose journalière | Article 6, paragraphe 3, point c) | Boîte |
| Mention relative à un régime alimentaire varié | Article 6, paragraphe 3, point d) | Boîte |
| Tenir hors de la portée des jeunes enfants | Article 6, paragraphe 3, point e) | Boîte |
| Quantités de nutriments par portion journalière | Article 8, paragraphes 1 et 2, directive 2002/46/CE | Boîte |
| % des valeurs de référence (vitamines, minéraux) | Article 8, paragraphe 3, directive 2002/46/CE ; annexe XIII du règlement INCO | Boîte |
| Liste des ingrédients avec allergènes mis en évidence | Article 9, paragraphe 1, points b) et c), article 21 du règlement INCO | Boîte |
| Quantité nette | Article 9, paragraphe 1, point e) | Boîte |
| Date de durabilité minimale | Article 9, paragraphe 1, point f), annexe X | Boîte |
| Nom et adresse de votre entreprise | Article 9, paragraphe 1, point h), article 8, paragraphe 1 | Boîte |
| Numéro de lot | Directive 2011/91/UE | Boîte |
| Conditions de conservation et mode d’emploi, si nécessaire | Article 9, paragraphe 1, points g) et j) | Boîte |
| Langue du pays de vente | Article 15 du règlement INCO ; en Allemagne § 2 LMIDV | Boîte et sachet stick |
| Taille minimale des caractères | Article 13 du règlement INCO | Toutes les surfaces portant des mentions obligatoires |
| Aucune allégation relative à des maladies, uniquement des allégations de santé autorisées | Article 6, paragraphe 2, directive 2002/46/CE ; article 7 du règlement INCO ; règlement (CE) n° 1924/2006 | Partout, y compris boutique en ligne et publicité |
Conseils pratiques
- Finaliser l’étiquette avant la notification : en Allemagne, un modèle de l’étiquetage fait partie de la notification au BVL – plus d’informations dans Notifier un complément alimentaire dans l’UE.
- Figer les textes avant l’impression : chaque modification après l’impression coûte du matériel et du temps. Comparez toutes les mentions obligatoires avec la checklist avant l’envoi des fichiers d’impression.
- Choisir la mention d’origine en connaissance de cause : un pays d’origine n’est obligatoire que lorsque l’article 26 du règlement INCO le prévoit. Si vous en indiquez un volontairement, par exemple « Made in Austria », et que l’ingrédient primaire provient d’un autre pays, vous indiquez également l’origine de cet ingrédient ou précisez qu’il provient d’un autre pays (article 26, paragraphe 3 ; règlement d’exécution (UE) 2018/775).
- Synchroniser boutique et étiquette : les mentions obligatoires de votre boutique en ligne doivent correspondre à l’étiquette – mettez les deux à jour ensemble.
Questions fréquentes
Que doit comporter l’étiquette d’un complément alimentaire ?
Un complément alimentaire a-t-il besoin d’un tableau des valeurs nutritionnelles ?
Comment formuler l’avertissement ?
Que faut-il indiquer sur le sachet stick, et que faut-il indiquer sur la boîte ?
Mon étiquette peut-elle indiquer contre quoi le produit aide ?
À lire aussi: Notifier des compléments alimentaires dans l’UE · Allégations de santé : ce que vous pouvez mettre en avant · Limites de dosage des micronutriments
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