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Guide de la longévité

Programmes de santé en entreprise avec analyses génétiques : volontaires, confidentiels, soigneusement planifiés

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 12 octobre 2026 · Temps de lecture : 16 min

En bref

Les analyses génétiques peuvent offrir aux salariés une porte d’entrée personnelle dans un programme de santé – à condition qu’une règle soit gravée dans le marbre : l’employeur reçoit la facture, pas le résultat. En Allemagne, l’employeur ne peut ni exiger d’examens génétiques ni en recevoir ou en utiliser les résultats (§ 19 GenDG). En Autriche, il est interdit aux employeurs de collecter, d’exiger, d’accepter ou d’utiliser de toute autre manière les résultats d’analyses génétiques (§ 67 GTG). Le RGPD accorde aux données génétiques une protection particulière (article 9), et dans une relation de travail, la question de savoir si le consentement est réellement libre est délicate. En Suisse, l’art. 37 LAGH interdit aux employeurs d’exiger des analyses génétiques non médicales ou d’utiliser de telles données, et les analyses lifestyle ne peuvent être prescrites que par un professionnel de santé habilité. Chez Novogenia, l’employeur ne voit aucun résultat des analyses lifestyle. Les analyses médicales de prévention ne sont proposées qu’avec un médecin du travail – et seul ce médecin voit les résultats.

Ce qu’un bon programme peut apporter

Que permet réellement un programme de santé en entreprise ? L’un des plus grands essais randomisés sur cette question a été mené dans une chaîne américaine de magasins-entrepôts : 160 sites, 32 974 salariés. Sur 20 sites tirés au sort, les salariés se sont vu proposer un programme de huit modules sur l’alimentation, l’activité physique et la réduction du stress, animé par des diététiciens diplômés (Song & Baicker, JAMA 2019).

Au bout de 18 mois, les salariés de ces sites déclaraient plus souvent pratiquer une activité physique régulière (69,8 % contre 61,9 %) et gérer activement leur poids (69,2 % contre 54,7 %). Un programme peut donc faire évoluer les habitudes. Les mesures cliniques comme le cholestérol ou la pression artérielle, les dépenses de santé et l’absentéisme n’ont pas montré de différence sur cette période – mais en moyenne, les salariés n’avaient suivi que 1,3 des huit modules. La conclusion logique : la participation et l’accompagnement sont la clé.

C’est là qu’une analyse génétique peut constituer un point de départ très personnel : les salariés apprennent quelque chose sur leur propre organisme, et non sur la moyenne. Pour que cela se traduise par un changement, il faut un accompagnement – dans une revue systématique de 18 études, la simple communication d’un risque de maladie fondé sur l’ADN n’a pas modifié le comportement de façon fiable (Hollands et al., BMJ 2016). Des ateliers, du conseil et une journée de travail qui facilite les choix sains permettent de combler cet écart.

La règle d’or : l’employeur reçoit la facture, pas le résultat

Imaginez une lettre cachetée. L’entreprise paie l’affranchissement. Mais seul le destinataire peut ouvrir l’enveloppe. C’est exactement ainsi que fonctionne une analyse génétique dans un programme de santé en entreprise. Nous connaissons ce principe grâce aux assureurs qui financent des analyses pour leurs assurés : l’assuré reçoit les résultats, l’assureur uniquement la facture.

Chez Novogenia, il existe deux voies clairement séparées :

	Analyse lifestyle	Analyse médicale de prévention
Thèmes	Nutrition et poids, sport et performance, stress, peau	Questions médicales, comme les prédispositions à des maladies
Condition préalable	Participation volontaire et consentement du salarié	En outre, un médecin du travail disposant des qualifications exigées par la législation nationale
Qui voit le résultat ?	Uniquement le salarié	La personne testée et le médecin
Que reçoit l’employeur ?	La facture – aucun résultat	La facture – aucun résultat

La loi impose cette séparation – un peu différemment dans chaque pays.

Allemagne : ce que dit la loi sur le diagnostic génétique au sujet de la vie professionnelle

La loi allemande sur le diagnostic génétique (Gendiagnostikgesetz, GenDG) s’applique explicitement aux examens génétiques dans la vie professionnelle (§ 2, alinéa 1, GenDG). Les règles figurent aux § 19 à 22 :

Ni exiger, ni utiliser (§ 19) : avant comme après le début de la relation de travail, l’employeur ne peut pas exiger des salariés qu’ils se soumettent à des examens ou à des analyses génétiques. Il ne peut pas non plus exiger qu’ils en communiquent les résultats, ni recevoir ou utiliser de tels résultats.
Examens de prévention en médecine du travail (§ 20) : les examens et analyses génétiques sont interdits dans le cadre des examens de prévention en médecine du travail (alinéa 1). Les exceptions sont étroites : des analyses de produits de gènes portant sur des maladies graves susceptibles de survenir à un poste de travail donné, à titre subsidiaire par rapport aux autres mesures de sécurité au travail (alinéa 2), ainsi que par voie réglementaire (alinéa 3).
Pas de discrimination (§ 21) : l’employeur ne peut pas discriminer des salariés en raison de leurs caractéristiques génétiques – y compris lorsqu’ils refusent de se soumettre à des examens génétiques ou d’en communiquer les résultats.
Fonction publique (§ 22) : les règles s’appliquent par analogie, par exemple aux fonctionnaires et juges fédéraux ainsi qu’aux militaires.

Pour les analyses médicales, les règles générales de la GenDG s’appliquent également. Les examens génétiques diagnostiques ne peuvent être réalisés que par des médecins, et les examens prédictifs uniquement par des spécialistes en génétique humaine ou des médecins disposant d’une qualification équivalente (§ 7, alinéa 1). Le consentement doit être exprès et écrit, et donné au médecin responsable (§ 8, alinéa 1). Un conseil génétique est obligatoire avant et après un examen prédictif, sauf si la personne y renonce par écrit (§ 10, alinéa 2). Le résultat n’est communiqué qu’à la personne testée, par le médecin (§ 11, alinéa 1) ; il ne peut être transmis à des tiers qu’avec un consentement exprès, donné par écrit ou sous forme électronique (§ 11, alinéa 3).

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Ne prévoyez jamais d’analyses médicales dans le cadre des examens de prévention en médecine du travail. Prévoyez-les comme un service médical volontaire, séparé de l’employeur – et faites examiner le concept sur le plan juridique avant de commencer.

Autriche : l’interdiction d’utilisation dans la loi sur le génie génétique

En vertu du § 67, alinéa 1, de la loi autrichienne sur le génie génétique (Gentechnikgesetz, GTG), il est interdit aux employeurs et aux assureurs, y compris à leurs mandataires et à leur personnel, de collecter, d’exiger, d’accepter ou d’utiliser de toute autre manière les résultats d’analyses génétiques de leurs salariés ou de candidats à un emploi. L’interdiction couvre aussi le fait d’exiger ou d’accepter des substances corporelles en vue d’une analyse génétique. L’exception de l’alinéa 2 ne s’applique qu’aux assureurs – pas aux employeurs.

Une subtilité : la GTG définit l’analyse génétique comme une analyse de laboratoire permettant des affirmations sur le statut de porteur, un risque de maladie, une maladie existante ou l’évolution d’une maladie ou d’une thérapie (§ 4, point 23, GTG). Le texte de la loi ne dit pas clairement si une pure analyse lifestyle relève de cette définition. Notre conseil : concevez chaque programme comme si le § 67 s’appliquait.

Il en découle deux règles pratiques :

Les échantillons ne passent jamais par l’entreprise : les échantillons de salive ne transitent ni par les RH ni par aucun autre service de l’employeur. Les salariés envoient eux-mêmes leur échantillon directement au laboratoire.
Analyses médicales uniquement par des spécialistes : les analyses de prédispositions à des maladies (types 3 et 4) ne peuvent être réalisées que dans des établissements agréés et uniquement à la demande d’un médecin spécialiste en génétique humaine/médicale ou du médecin spécialiste compétent pour l’indication (§ 68, alinéa 1, GTG). Les données personnelles issues de telles analyses ne peuvent être transmises à d’autres personnes qu’avec le consentement exprès et écrit de la personne testée (§ 71, alinéa 2, GTG).

Les données génétiques font partie des catégories particulières de données à caractère personnel. Leur traitement est interdit (article 9, paragraphe 1, du RGPD), sauf si une exception s’applique – par exemple un consentement explicite pour des finalités spécifiques (article 9, paragraphe 2, point a) ou la médecine du travail exercée par des professionnels soumis au secret professionnel (article 9, paragraphe 2, point h, et article 9, paragraphe 3). Pour les données génétiques, les États membres peuvent introduire des conditions supplémentaires (article 9, paragraphe 4) – la GenDG et la GTG sont de telles règles nationales.

Pour les données des salariés, l’article 88 du RGPD permet aux États membres d’adopter des règles plus spécifiques – assorties de mesures particulières pour protéger la dignité, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux, en particulier en matière de transparence (article 88, paragraphe 2). L’Allemagne prévoit au § 26, alinéa 2, de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) que la dépendance inhérente à la relation de travail doit être prise en compte pour apprécier le caractère libre du consentement, que celui-ci doit être donné par écrit ou sous forme électronique, et que l’employeur doit informer les salariés, sous forme de texte, de la finalité et de leur droit de retrait.

Le point délicat est le caractère libre du consentement. Le consentement doit être donné librement (article 4, point 11, du RGPD) ; en cas de déséquilibre manifeste entre les parties, cela est douteux (considérant 43). Le comité européen de la protection des données est explicite dans ses lignes directrices 05/2020 : en raison de la dépendance propre à la relation de travail, il estime problématique que les employeurs traitent des données sur la base du consentement. Les salariés ne peuvent donner un consentement libre que dans des circonstances exceptionnelles – lorsque le fait de consentir ou non n’entraîne absolument aucune conséquence négative.

La solution la plus élégante : l’employeur ne traite aucune donnée génétique. Les salariés donnent leur consentement directement au laboratoire ou au partenaire ; l’entreprise paie et reste exclue des résultats. Pour en savoir plus sur le consentement, les rôles et les délais d’effacement : Données génétiques et RGPD.

Suisse : des règles plus strictes pour l’analyse elle-même

La Suisse réglemente explicitement les analyses génétiques en dehors du domaine médical dans la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH, en allemand GUMG). Pour un programme d’entreprise, il existe donc deux niveaux de règles : l’un pour l’employeur, l’autre pour l’analyse elle-même.

Ce que l’employeur n’a pas le droit de faire :

Ni exiger, ni utiliser (art. 37 LAGH) : les employeurs ne peuvent ni exiger une analyse génétique hors du domaine médical, ni demander des données génétiques sans pertinence médicale, ni utiliser de telles données.
Analyses en lien avec l’emploi (art. 38 à 40 LAGH) : les analyses génétiques prescrites en lien avec un emploi ne peuvent viser que des caractéristiques pertinentes pour le poste de travail, et le médecin ne peut indiquer à l’employeur que si la personne entre en ligne de compte pour l’activité envisagée. Ni l’employeur ni un médecin mandaté par l’employeur ne peuvent exiger d’analyses génétiques présymptomatiques – sous réserve d’une exception étroite visant à prévenir les maladies professionnelles et les accidents (art. 40).
Uniquement les données nécessaires (art. 328b du code des obligations, CO) : l’employeur ne peut traiter des données concernant les salariés que dans la mesure où elles portent sur leurs aptitudes à remplir leur emploi ou sont nécessaires à l’exécution du contrat de travail.

En Suisse, la marge de manœuvre pour des analyses médicales de prévention par l’intermédiaire d’un médecin du travail est donc très réduite. Faites impérativement examiner un tel concept au préalable.

Ce qui s’applique à l’analyse lifestyle elle-même : les analyses de caractéristiques physiologiques dont la connaissance peut avoir une influence sur le mode de vie – comme l’alimentation, l’activité sportive et le bien-être général – sont considérées comme des analyses de caractéristiques particulièrement sensibles (art. 31, al. 1, let. a, LAGH, art. 37, al. 1, de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine, OAGH). Les informations sur les intolérances alimentaires ou sur un risque accru de blessures sportives relèvent en revanche du domaine médical (art. 37, al. 2, OAGH). Concrètement :

Seuls des professionnels habilités prescrivent : médecins, pharmaciens, psychologues, droguistes diplômés d’une école supérieure (ES) et – pour les caractéristiques physiologiques – diététiciens et physiothérapeutes (tous deux titulaires d’un diplôme d’une haute école spécialisée, HES), chiropracticiens et ostéopathes (art. 34 LAGH, art. 40 OAGH).
Prélèvement en présence du professionnel : l’échantillon doit être prélevé en présence de la personne qui prescrit l’analyse (art. 34, al. 3, LAGH). Les autotests ne peuvent être remis que pour d’autres analyses, comme la couleur des cheveux ou des yeux (art. 13 LAGH) – un kit à domicile n’est donc pas envisageable pour les analyses lifestyle.
Informer par écrit : y compris sur le laboratoire qui réalise l’analyse et sur les éventuelles entreprises et laboratoires impliqués à l’étranger (art. 32 LAGH).
Laboratoire à l’étranger uniquement avec consentement : une analyse à l’étranger requiert notamment le consentement écrit de la personne concernée (art. 36 en relation avec l’art. 29 LAGH).
Protection des données : les données génétiques sont des données personnelles sensibles (art. 5, let. c, ch. 3, de la loi fédérale sur la protection des données, LPD) ; lorsque le consentement est requis, il doit être donné librement, après une information adéquate, et de façon expresse (art. 6, al. 6 et 7, LPD).

Un programme en Suisse a donc besoin d’un professionnel de santé habilité – par exemple une pharmacie, un cabinet médical ou un diététicien diplômé HES – qui prescrit l’analyse et qui est présent lors du prélèvement de l’échantillon de salive. Vue d’ensemble :

Question	Allemagne	Autriche	Suisse
L’employeur peut-il exiger des tests génétiques ?	Non (§ 19 GenDG)	Non, ni des substances corporelles (§ 67 GTG)	Non (art. 37 LAGH)
L’employeur peut-il recevoir ou utiliser des résultats ?	Non (§ 19 GenDG)	Non (§ 67 GTG)	Non (art. 37 LAGH, art. 328b CO)
Qui prescrit une analyse lifestyle ?	Aucune exigence de médecin ; le § 7 GenDG vise les examens médicaux	Aucune exigence de spécialiste ; le § 68 GTG vise les types 3 et 4	Uniquement des professionnels de santé habilités (art. 34 LAGH, art. 40 OAGH)
Échantillon de salive	À domicile avec le kit	À domicile avec le kit, jamais par l’intermédiaire de l’employeur	En présence du professionnel prescripteur ; pas d’autotests
Protection des données	RGPD art. 9, § 26 BDSG	RGPD art. 9	LPD art. 5 et 6

Sept étapes vers un programme de longévité en entreprise

S’accorder sur les objectifs et le périmètre : que doit apporter le programme – et que ne doit-il pas faire ? Impliquez tôt la direction, les RH et, s’ils existent, les représentants du personnel et le délégué à la protection des données.
Choisir les analyses : analyses lifestyle sur la nutrition et le poids, le sport et la performance, le stress ou la peau. Des analyses médicales uniquement si un médecin du travail disposant des qualifications requises en assume la responsabilité. En Suisse, un professionnel de santé habilité prescrit en outre l’analyse lifestyle.
Inviter sans pression : expliquez ouvertement ce que l’analyse montre et ce qu’elle ne montre pas. La participation est volontaire ; quiconque ne participe pas ne subit aucun désavantage.
Consentement direct : les salariés s’inscrivent eux-mêmes et donnent leur consentement au laboratoire ou au partenaire – pas à l’employeur.
Échantillon de salive : en Allemagne et en Autriche, à domicile ; l’échantillon va directement du salarié au laboratoire, jamais par l’intermédiaire de l’entreprise. En Suisse, en présence du professionnel prescripteur. L’analyse prend 4 jours.
Rapport uniquement à la personne : sous forme numérique via un portail sécurisé, en 18 langues maximum. L’employeur ne reçoit aucun résultat individuel ni aucun rapport agrégé.
Accompagner plutôt qu’évaluer : ateliers sur l’activité physique, le sommeil et l’alimentation, conseil individuel facultatif par des professionnels externes. Évaluez le programme au moyen de retours anonymes – jamais au moyen de résultats génétiques.

Checklist avant de commencer

La participation est volontaire, et ceux qui ne participent pas ne subissent aucun désavantage, de quelque nature que ce soit.
L’employeur n’exige pas d’analyses et ne reçoit ni résultats, ni échantillons, ni rapports.
Les salariés donnent leur consentement directement au laboratoire ou au partenaire, de façon explicite et pour des finalités spécifiques.
Les échantillons de salive vont directement au laboratoire – en Suisse, ils sont prélevés en présence du professionnel de santé prescripteur.
Les analyses lifestyle et médicales sont clairement séparées ; les analyses médicales passent uniquement par des médecins qualifiés et jamais par les examens de prévention en médecine du travail.
L’information destinée aux salariés explique ce que l’analyse montre, ce qu’elle ne montre pas et qui voit quelles données.
Le concept a fait l’objet d’un examen juridique pour chaque pays dans lequel des salariés participent.
Le programme ne promet aucun résultat de santé ni aucune économie de coûts.

Comment lancer une offre pour les entreprises avec Novogenia : c’est l’objet de Lancer une offre de longévité : modèles de partenariat et déroulement. Les analyses que vous pouvez proposer sans médecin sont présentées dans Qui peut proposer des tests génétiques ?

Comment nous procédons chez Novogenia

Comment nous mettons en œuvre les programmes de santé en entreprise chez Novogenia :

Analyses lifestyle sans accès de l’employeur : avec les analyses lifestyle, l’employeur n’a aucun accès aux résultats génétiques.
Analyses médicales uniquement par un médecin : les analyses médicales de prévention ne sont possibles que si l’entreprise dispose d’un médecin du travail approprié – et seul ce médecin voit alors les résultats.
Notre propre laboratoire en Autriche : nous analysons chaque échantillon de salive dans notre propre laboratoire à Eugendorf, près de Salzbourg ; l’analyse prend 4 jours.
Rapport directement à la personne : sous forme numérique via un portail sécurisé, en 18 langues maximum – pratique pour les effectifs internationaux.
Étape suivante facultative : qui le souhaite peut ajouter, à titre privé, des compléments personnalisés en sachets journaliers ; une livraison couvre 90 jours.

Questions fréquentes

L’employeur prend-il connaissance des résultats des analyses génétiques ?

Non. En Allemagne, l’employeur ne peut ni exiger, ni recevoir, ni utiliser les résultats d’examens ou d’analyses génétiques (§ 19 GenDG). En Autriche, il est interdit aux employeurs, y compris à leurs mandataires et à leur personnel, de collecter, d’exiger, d’accepter ou d’utiliser de toute autre manière les résultats d’analyses génétiques (§ 67, alinéa 1, GTG). En Suisse, les employeurs ne peuvent ni demander des données génétiques sans pertinence médicale ni utiliser de telles données (art. 37 LAGH). Chez Novogenia, l’employeur n’a aucun accès aux résultats des analyses lifestyle.

Une entreprise peut-elle obliger ses salariés à participer ?

Non. Le § 19 GenDG interdit à l’employeur d’exiger des examens ou des analyses génétiques, et le § 67 GTG interdit aussi d’exiger des substances corporelles en vue d’une analyse génétique. En Allemagne, les salariés qui refusent ne doivent subir aucun désavantage (§ 21, alinéa 1, GenDG).

Des analyses médicales peuvent-elles faire partie du programme ?

Uniquement par l’intermédiaire d’un médecin disposant des qualifications exigées par la législation nationale. En Allemagne, les examens génétiques sont en principe interdits dans le cadre des examens de prévention en médecine du travail (§ 20, alinéa 1, GenDG), et les examens prédictifs ne peuvent être réalisés que par des spécialistes en génétique humaine ou des médecins disposant d’une qualification équivalente (§ 7, alinéa 1, GenDG). Faites examiner un tel concept par un avocat avant de commencer.

Quelles analyses conviennent aux salariés ?

Les analyses lifestyle sur la nutrition et le poids, le sport et la performance, le stress et la peau. Elles montrent des prédispositions héréditaires qui ne changent jamais et offrent une porte d’entrée personnelle vers des thèmes comme l’activité physique, l’alimentation et la récupération. Elles ne constituent pas un diagnostic.

Un consentement donné à l’employeur suffit-il ?

Mieux vaut ne pas s’y fier. Les données génétiques ne peuvent être traitées qu’en vertu d’une exception prévue à l’article 9, paragraphe 2, du RGPD, comme le consentement explicite. Dans une relation de travail, le caractère libre de ce consentement est douteux : le comité européen de la protection des données estime problématique que les employeurs se fondent sur le consentement. Concevez donc le programme de sorte que les salariés donnent leur consentement directement au laboratoire ou au partenaire et que l’employeur ne traite aucune donnée génétique.

Vous souhaitez intégrer la longévité à votre offre ?

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Remarque : Ce guide fournit des informations générales destinées aux entreprises et aux professionnels et ne remplace pas un avis médical ou juridique. Les produits de longévité de Novogenia sont des compléments alimentaires et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain ; les affirmations de ce guide ne sont ni des promesses de guérison ni des affirmations relatives à la prévention, au traitement ou à la guérison de maladies. Les recommandations issues des analyses génétiques sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications.