Accueil › Guide de la santé en entreprise › Financement

Guide de la santé en entreprise

Financement : fiscalité, caisses d’assurance maladie et budgets des programmes de santé avec analyses génétiques

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 15 octobre 2026 · Temps de lecture : 12 min

En bref

En Allemagne, les employeurs peuvent consacrer jusqu’à 600 euros par salarié et par année civile, en franchise d’impôt, à la promotion de la santé – mais uniquement pour des prestations qui satisfont aux exigences des § 20 et 20b SGB V (§ 3, point 34, EStG). Le Guide de la prévention des caisses d’assurance maladie légales cite expressément les analyses génétiques et les compléments alimentaires parmi les critères d’exclusion pour les programmes nutritionnels. Ne prévoyez donc pas l’analyse génétique comme une prestation exonérée d’impôt ou financée par les caisses. Les cours et ateliers d’accompagnement, en revanche, peuvent être éligibles s’ils remplissent les critères. L’Autriche et la Suisse ont leurs propres règles – clarifiez toujours les détails au préalable avec votre conseiller fiscal et votre caisse d’assurance maladie.

600 euros exonérés d’impôt – mais pas pour tout

600 euros par année civile : c’est le montant qu’une entreprise peut consacrer en Allemagne, en franchise d’impôt, à la santé de chaque salarié (§ 3, point 34, de la loi relative à l’impôt sur le revenu, EStG). Cela ressemble à l’enveloppe idéale pour un programme avec analyses génétiques. Un examen plus attentif s’impose toutefois, car cette enveloppe est fermée par des règles claires.

Imaginez une maison. L’analyse génétique est la clé de la porte d’entrée : elle rend la santé personnelle et c’est souvent elle qui éveille suffisamment la curiosité des salariés pour qu’ils franchissent le seuil. Ce qui est financé en revanche – si quelque chose l’est – ce sont les pièces qui se trouvent derrière : des cours et des ateliers sur l’activité physique, l’alimentation et la gestion du stress qui remplissent certains critères.

C’est pourquoi nous ne vous promettons aucun avantage fiscal ni aucun financement pour les analyses génétiques. Nous vous proposons plutôt un aperçu honnête des règles en Allemagne, en Autriche et en Suisse – pour que votre budget tienne ses promesses.

Allemagne : ce qu’exige le § 3, point 34, EStG

L’exonération fiscale est soumise à quatre conditions. Toutes doivent être remplies :

Condition	Ce que cela signifie
En plus du salaire déjà dû	Pas de conversion de salaire : la prestation n’est pas imputée sur le salaire, le salaire n’est pas réduit en contrepartie, elle ne remplace pas une augmentation de salaire convenue, et si elle prend fin, le salaire n’augmente pas (§ 8, alinéa 4, EStG)
Une prestation de promotion de la santé	Elle sert à prévenir et à réduire les risques pour la santé et à promouvoir la santé en entreprise.
Exigences des § 20 et 20b SGB V	La qualité, l’affectation, le ciblage et la certification doivent être conformes. La référence, ce sont les champs d’action et les critères que la Fédération nationale des caisses d’assurance maladie légales (GKV-Spitzenverband) fixe et publie (§ 20, alinéa 2, du livre V du code allemand de la sécurité sociale, SGB V).
Pas plus de 600 euros par année civile	Tout montant supérieur n’est pas exonéré au titre de cette disposition.

Les critères du GKV-Spitzenverband figurent dans son Guide de la prévention (Leitfaden Prävention, version du 17 décembre 2025). Le guide le résume lui-même : les dépenses de l’employeur consacrées à des prestations certifiées de prévention comportementale – comme des cours reconnus – et à des prestations de promotion de la santé en entreprise qui remplissent les critères du guide sont exonérées d’impôt.

Et l’analyse génétique ? Un regard honnête

C’est ici que le Guide de la prévention devient très concret. Pour les programmes nutritionnels, il exclut expressément tout financement lorsque l’un des éléments suivants intervient :

la publicité ou la vente de produits,
l’utilisation de compléments alimentaires, de substituts de repas ou d’autres produits,
des mesures spécifiques de paramètres métaboliques, des analyses génétiques ou des tests d’allergie.

Des exclusions similaires s’appliquent aux cours de perte de poids, et les mesures nutritionnelles de prévention comportementale dans le cadre de la promotion de la santé en entreprise suivent expressément les mêmes critères. Pour la promotion de la santé en entreprise, le guide exclut aussi, entre autres, les mesures isolées de prestataires externes qui ne s’inscrivent pas dans un concept global, ainsi que les activités servant des fins publicitaires unilatérales pour certains produits.

La conclusion logique : ne prévoyez ni l’analyse génétique ni les compléments personnalisés comme des prestations exonérées d’impôt ou financées par les caisses. Ce n’est pas une raison d’être déçu – c’est une répartition claire des rôles. L’analyse génétique apporte l’étincelle personnelle, et l’entreprise la paie sur son propre budget. Les cours et ateliers qui transforment cette étincelle en habitudes durables peuvent être éligibles à un financement s’ils remplissent les critères. Les analyses adaptées aux salariés sont présentées dans Les offres adaptées aux salariés.

Caisses d’assurance maladie : un soutien aux structures, pas aux produits

Les caisses d’assurance maladie légales promeuvent la santé en entreprise par des prestations – avant tout en aidant à mettre en place et à renforcer des structures favorables à la santé (§ 20b, alinéa 1, SGB V). Pour ce faire, elles évaluent la situation sanitaire avec les salariés, les responsables de l’entreprise, les médecins du travail et les spécialistes de la sécurité au travail, élaborent des propositions d’amélioration et soutiennent leur mise en œuvre. Pour les cours de prévention individuelle au sein de l’entreprise, l’exigence de certification s’applique par analogie (§ 20b, alinéa 1, troisième phrase, en relation avec le § 20, alinéa 5, première phrase).

Les bureaux régionaux de coordination des caisses d’assurance maladie pour la promotion de la santé en entreprise constituent un bon premier interlocuteur : ils informent les entreprises sur les prestations et déterminent quelle caisse fournit les prestations dans l’entreprise dans un cas donné (§ 20b, alinéa 3, SGB V).

Une combinaison judicieuse pourrait se présenter ainsi : la caisse d’assurance maladie accompagne l’analyse des besoins et les cours éligibles, et l’entreprise paie elle-même l’analyse génétique volontaire. Les assureurs qui proposent des analyses à leurs assurés comme composante de prévention qui leur est propre relèvent d’un autre modèle – pour en savoir plus : Pour les prestataires de santé en entreprise, les assureurs et les consultants.

Avantages en nature et impôt sur les salaires : ce que vérifie le service de paie

Si le § 3, point 34, EStG ne s’applique pas, la question revient au service de paie. Une règle souvent examinée est la limite mensuelle d’exonération des avantages en nature : ceux-ci ne sont pas pris en compte si leur total ne dépasse pas 50 euros par mois civil (§ 8, alinéa 2, phrase 11, EStG). Il ne s’agit pas d’un privilège lié à la santé, mais d’une limite valable pour l’ensemble des avantages en nature d’un mois. Si et comment une offre s’y inscrit dépend de ce que l’entreprise accorde déjà – votre conseiller fiscal le clarifiera.

Un point est facilement négligé : si un avantage doit être enregistré par personne pour l’impôt sur les salaires, le service de paie doit savoir qui l’a reçu. Cela peut entrer en conflit avec l’objectif selon lequel l’entreprise doit en savoir le moins possible sur qui participe. Clarifiez donc tôt avec votre conseiller fiscal et votre délégué à la protection des données comment concilier impôt sur les salaires et confidentialité. Pour en savoir plus : Protection des données et confidentialité des résultats.

Autriche et Suisse : des règles propres

Autriche : l’avantage pécuniaire résultant de mesures ciblées et axées sur les résultats de promotion de la santé (salutogenèse) et de prévention est exonéré d’impôt dans la mesure où il est couvert par l’offre de prestations de l’assurance maladie légale – à condition que l’employeur le mette à la disposition de tous les salariés ou de certains groupes d’entre eux (§ 3, alinéa 1, point 13, lettre a, de la loi autrichienne relative à l’impôt sur le revenu de 1988). La question décisive est donc de savoir si une offre est couverte par l’offre de prestations de l’assurance maladie légale. Clarifiez-le pour l’analyse génétique au préalable avec votre conseiller fiscal, au lieu de la prévoir comme exonérée. Les caisses d’assurance maladie proposent aussi des programmes de promotion de la santé et de prévention destinés à des groupes spécifiques et adaptés à leur cadre de vie (§ 154b de la loi générale autrichienne sur la sécurité sociale, ASVG) – un interlocuteur possible pour les éléments d’accompagnement.

Suisse : les assureurs-maladie encouragent la prévention des maladies et gèrent, conjointement avec les cantons, une institution qui stimule, coordonne et évalue des mesures de promotion de la santé (art. 19 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, LAMal). Celle-ci est financée par une contribution annuelle de chaque personne tenue de s’assurer (art. 20 LAMal). Il ne faut pas en déduire un financement d’analyses génétiques individuelles en entreprise. Nous ne citons pas, pour la Suisse, d’exonération fiscale spécifique des prestations de santé de l’employeur comparable à celles de l’Allemagne ou de l’Autriche ; clarifiez le traitement avec votre fiduciaire ou votre conseiller fiscal.

Planifier le budget – sans fausses promesses

Un programme ne se limite pas à l’analyse. Ces éléments ont leur place dans votre plan :

Information : par exemple une conférence sur l’alimentation et les gènes en guise de lancement.
Analyses : volontaires, les salariés s’inscrivant directement auprès du laboratoire ou du partenaire.
Accompagnement : ateliers sur l’activité physique, le sommeil et l’alimentation, conseil individuel facultatif par des professionnels externes – c’est là que se trouvent les possibilités de financement.
Droit et protection des données : un examen pour chaque pays dans lequel des salariés participent.
Communication : invitations et supports d’information qui invitent à participer sans pression.

Il existe plusieurs façons de répartir les coûts : l’entreprise prend en charge l’analyse et l’accompagnement ; elle ne prend en charge que l’accompagnement et les salariés commandent eux-mêmes l’analyse ; ou une combinaison des deux. Dans tous les modèles, les compléments personnalisés restent une décision privée et volontaire. Et dans tous les modèles, l’employeur reçoit la facture, pas le résultat.

Décidez tôt de quel budget interne relève le programme – par exemple le budget de promotion de la santé en entreprise ou celui des avantages sociaux – et qui contrôle la facture. Idéalement, il s’agit d’un service qui ne prend aucune décision relative au personnel. Ainsi, la facturation reste elle aussi du bon côté du pare-feu entre santé et emploi.

Commencez par un groupe de taille raisonnable, par exemple un site ou un service, et évaluez le projet pilote au moyen de la participation et de retours anonymes – pas au moyen de promesses de santé. La mise en pratique est présentée dans Mesurer les bénéfices et l’impact et Déploiement : du lancement aux résultats.

Checklist financement

Votre conseiller fiscal a examiné le traitement fiscal de l’analyse, des offres d’accompagnement et, le cas échéant, des compléments.
Personne ne compte sur une exonération fiscale ou un financement des caisses pour l’analyse génétique elle-même.
Les éléments éligibles, comme les cours certifiés, sont coordonnés avec la caisse d’assurance maladie ou le bureau de coordination.
Les prestations relevant du § 3, point 34, EStG s’ajoutent au salaire et ne résultent pas d’une conversion de salaire.
L’enregistrement pour l’impôt sur les salaires et la confidentialité de la participation ont été conciliés.
En Autriche et en Suisse, les règles locales ont été clarifiées.
Le budget couvre l’information, les analyses, l’accompagnement, l’examen juridique et la communication.
Aucun élément du programme ne promet de résultats de santé ni d’économies.

Comment nous procédons chez Novogenia

Ce que vous devez savoir sur Novogenia pour planifier votre budget :

La facture, pas le résultat : l’entreprise reçoit la facture – ni résultats individuels ni rapports agrégés.
Pour les prestataires de santé en entreprise en tant que partenaires : votre propre boutique partenaire, avec une commission sur chaque commande et sans frais de mise en place ; marque blanche et produits propres selon accord individuel.
Rapide et multilingue : l’analyse prend 4 jours ; le rapport est remis sous forme numérique via un portail sécurisé, en 18 langues maximum.
Les compléments restent privés : qui le souhaite peut ajouter, à titre privé, des compléments personnalisés en sachets journaliers ; une livraison couvre 90 jours.
Aucune garantie de financement : c’est l’administration fiscale et la caisse d’assurance maladie qui décident si une prestation est exonérée d’impôt ou éligible à un financement. Clarifiez-le avant de commencer.

Questions fréquentes

Une analyse génétique pour les salariés est-elle exonérée d’impôt selon le § 3, point 34, EStG ?

Ne comptez pas dessus. Seules les prestations qui satisfont aux exigences des § 20 et 20b SGB V en matière de qualité, d’affectation, de ciblage et de certification sont exonérées. Le Guide de la prévention des caisses d’assurance maladie légales (version du 17 décembre 2025) cite expressément les analyses génétiques comme critère d’exclusion pour les programmes nutritionnels. Faites examiner par un conseiller fiscal le traitement de votre offre concrète.

La caisse d’assurance maladie paiera-t-elle les analyses génétiques de nos salariés ?

Pas en tant que prestation de promotion de la santé en entreprise au sens du § 20b SGB V : le Guide de la prévention exclut les analyses génétiques des programmes nutritionnels. Les caisses d’assurance maladie soutiennent principalement les entreprises dans la mise en place de structures favorables à la santé et au moyen de cours qui remplissent les critères. Si un assureur propose des analyses à ses assurés comme composante de prévention qui lui est propre, il s’agit d’un modèle distinct – là aussi, l’assuré reçoit le résultat et l’assureur uniquement la facture.

L’entreprise peut-elle aussi payer les compléments personnalisés ?

Le § 3, point 34, EStG n’est d’aucune aide ici : le Guide de la prévention cite le recours aux compléments alimentaires dans les programmes nutritionnels comme critère d’exclusion. C’est à votre conseiller fiscal de déterminer si une autre règle s’applique, par exemple la limite d’exonération des avantages en nature. La protection des données compte aussi : une formule personnalisée révèle quelque chose des gènes d’une personne – la formule, le rapport et la livraison doivent donc aller directement à la personne.

Existe-t-il une exonération fiscale similaire en Autriche ?

Oui, avec sa propre logique : l’avantage pécuniaire résultant de mesures ciblées et axées sur les résultats de promotion de la santé et de prévention est exonéré d’impôt dans la mesure où il est couvert par l’offre de prestations de l’assurance maladie légale, à condition que l’employeur le mette à la disposition de tous les salariés ou de certains groupes d’entre eux (§ 3, alinéa 1, point 13, lettre a, EStG 1988). La question de savoir si une analyse génétique est couverte est à clarifier au préalable avec votre conseiller fiscal.

Combien coûte un programme avec analyses génétiques ?

Cela dépend de l’ampleur : nombre de participants, analyses choisies, offres d’accompagnement comme une conférence et des ateliers, et modèle de partenariat. Nous n’indiquons pas de forfaits fixes dans ce guide. Parlez-nous de votre entreprise et vous recevrez une proposition concrète.

Une offre de santé pour votre équipe ?

Parlez-nous de votre entreprise – nous vous montrerons à quoi pourrait ressembler une offre volontaire pour vos salariés.

Soumettre un projet →La santé en entreprise dans le guide de la longévité

Remarque : Ce guide fournit des informations générales destinées aux entreprises et aux professionnels et ne remplace pas un avis médical ou juridique. Les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications.