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Guide de la santé en entreprise

Le rôle du médecin du travail dans les analyses génétiques

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 15 octobre 2026 · Temps de lecture : 11 min

En bref

Pour les analyses lifestyle, un programme n’a pas besoin de médecin du travail : en Allemagne et en Autriche, la loi ne réserve ici aucun rôle à un médecin, et en Suisse, c’est un professionnel de santé habilité qui prescrit l’analyse. Les analyses médicales de prévention, en revanche, ne sont disponibles chez Novogenia que par l’intermédiaire d’un médecin disposant des qualifications exigées par la législation nationale – en tant que service médical volontaire, séparé de la prévention en médecine du travail, dans le cadre de laquelle les examens génétiques sont interdits en Allemagne (§ 20 GenDG). En dehors de la personne testée, seul le côté médical voit le résultat – jamais l’employeur, pas même avec un consentement.

Soumis uniquement à la conscience médicale

La loi allemande sur la sécurité au travail (Arbeitssicherheitsgesetz, ASiG) contient une phrase qui vaut de l’or pour tout programme de santé : dans l’application de leurs compétences, les médecins du travail ne reçoivent aucune instruction, « ne sont soumis qu’à leur conscience médicale » et doivent respecter le secret médical (§ 8, alinéa 1, ASiG). Ils travaillent au sein de l’entreprise – mais pas pour le dossier du personnel.

Même dans le cadre de la prévention ordinaire en médecine du travail, l’employeur apprend seulement qu’un rendez-vous a eu lieu, quand et pour quel motif – pas ce qui en est ressorti (§ 6, alinéa 3, du règlement sur la prévention en médecine du travail, ArbMedVV). Pour les résultats génétiques, la loi va encore plus loin. Imaginez une porte qui mène à l’employeur : normalement, la patiente peut la déverrouiller en donnant son consentement. Pour les résultats génétiques, cette porte n’a pas de serrure – l’employeur ne peut pas les recevoir, même si la salariée est d’accord (§ 19 GenDG).

Le rôle que joue le médecin du travail dans un programme avec analyses génétiques dépend donc surtout d’une question : s’agit-il d’une analyse lifestyle ou d’une analyse médicale ?

Deux voies, deux rôles

	Analyse lifestyle	Analyse médicale de prévention
Thèmes	Nutrition et poids, sport et performance, stress, peau	Questions médicales, comme les prédispositions à des maladies
Qui prescrit ?	Allemagne et Autriche : aucune exigence de médecin ; Suisse : un professionnel de santé habilité (art. 34 LAGH)	Un médecin disposant des qualifications exigées par la législation nationale (§ 7 GenDG, § 68 GTG)
Conseil	Une information claire sur ce que l’analyse peut et ne peut pas dire	Conseil génétique lorsque la loi l’exige (§ 10 GenDG, § 69 GTG)
Qui voit le résultat ?	Uniquement le salarié	La personne testée et le côté médical
Rôle du médecin du travail	Conseiller pour le concept et l’information, sans accès aux rapports	Assume la responsabilité du service s’il dispose de la qualification requise
Que reçoit l’employeur ?	La facture – aucun résultat	La facture – aucun résultat

Une analyse lifestyle n’est pas un diagnostic et ne remplace pas un examen médical. Elle montre des prédispositions qui aident les salariés à mieux organiser leur quotidien. Une analyse médicale, en revanche, répond à des questions sur les prédispositions à des maladies – et relève donc d’un médecin.

Allemagne : la génétique n’a pas sa place dans la prévention en médecine du travail

La frontière la plus importante est tracée par le § 20, alinéa 1, GenDG : dans le cadre des examens de prévention en médecine du travail, aucun examen ni aucune analyse génétique ne peut être réalisé, et aucun résultat d’examens antérieurs ne peut être demandé, reçu ou utilisé. Les exceptions des alinéas 2 et 3 concernent des dangers étroitement définis à des postes de travail précis – elles ne sont pas conçues pour un programme de santé volontaire.

Le règlement sur la prévention en médecine du travail s’inscrit dans cette logique. La prévention en médecine du travail est une consultation médicale, avec des examens uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires à l’information et au conseil et où le salarié ne les refuse pas ; elle n’inclut pas la preuve de l’aptitude à un poste (§ 2, alinéa 1, ArbMedVV). Une analyse génétique médicale n’est donc envisageable que sous la forme d’un service médical distinct et volontaire – avec son propre rendez-vous, son propre consentement et sa propre documentation. Ce sont alors les règles générales de la GenDG qui s’appliquent :

Qualification : les examens prédictifs ne peuvent être réalisés que par des spécialistes en génétique humaine ou par des médecins qui ont acquis une qualification pour les examens génétiques dans leur domaine lors de l’obtention d’un titre de spécialiste, de sous-spécialité ou de qualification complémentaire (§ 7, alinéa 1, GenDG).
Conseil : un conseil génétique a lieu avant et après un examen prédictif – sauf si la personne y renonce par écrit après une information écrite (§ 10, alinéa 2). Seuls des médecins qualifiés peuvent le dispenser (§ 7, alinéa 3).
Consentement : exprès et écrit, donné au médecin responsable ; il porte aussi sur la question de savoir si le résultat doit être communiqué ou détruit (§ 8, alinéa 1).
Résultat : le laboratoire ne le communique qu’au médecin qui a demandé l’examen, lequel ne le communique qu’à la personne testée (§ 11, alinéas 1 et 2). Le médecin ne peut le transmettre à des tiers qu’avec un consentement exprès, donné par écrit ou sous forme électronique (§ 11, alinéa 3) – et même dans ce cas pas à l’employeur, car celui-ci ne peut pas le recevoir.

Autriche : la médecine du travail conseille, les spécialistes prescrivent

En Autriche, les employeurs doivent désigner des médecins du travail – salariés de l’entreprise, externes ou issus d’un centre de médecine du travail (§ 79 de la loi autrichienne sur la protection des travailleurs, ASchG). Ceux-ci conseillent les employeurs, les salariés et les organes de représentation du personnel, notamment en matière de promotion de la santé liée aux conditions de travail, et l’employeur doit les associer à toutes les questions de préservation et de promotion de la santé au poste de travail (§ 81, alinéas 1 et 3, ASchG). Un programme de santé est donc un sujet naturel pour la médecine du travail. Tout ce que les médecins du travail apprennent est couvert par le secret médical (§ 54, alinéa 1, de la loi autrichienne sur les médecins, ÄrzteG).

Des règles plus strictes s’appliquent aux analyses médicales de prédispositions à des maladies (types 3 et 4) : elles ne peuvent être réalisées que dans des établissements agréés et uniquement à la demande d’un médecin spécialiste en génétique humaine/médicale ou du médecin spécialiste compétent pour l’indication (§ 68, alinéa 1, GTG). Au préalable, la personne confirme par écrit qu’un tel spécialiste l’a informée et qu’elle donne librement son accord (§ 69, alinéa 1, GTG). En dehors de l’établissement qui réalise l’analyse, les données ne sont transmises qu’à la personne testée ou à son représentant légal, au médecin demandeur et au médecin traitant – à d’autres personnes uniquement avec un consentement exprès et écrit (§ 71, alinéa 2, GTG).

Un point mérite attention : l’interdiction du § 67 GTG s’applique aussi aux mandataires et au personnel de l’employeur, et les médecins du travail sont désignés par l’employeur. Le texte de la loi ne dit pas expressément s’ils peuvent recevoir les résultats d’analyses génétiques de salariés dans le cadre d’un service médical volontaire. Faites donc examiner juridiquement un tel concept au préalable.

Suisse : très peu de marge pour les analyses génétiques médicales dans le cadre de rapports de travail

La loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH) règle expressément le rôle du médecin dans le cadre de rapports de travail. Si une analyse génétique est prescrite en lien avec des rapports de travail, elle ne peut viser qu’à déterminer des caractéristiques ayant un rapport avec le poste concerné ; l’employeur apprend seulement si la personne entre en considération pour l’activité envisagée (art. 38). Un médecin mandaté par l’employeur ne peut ni exiger d’analyses portant sur des prédispositions à des maladies, ni demander ou utiliser des données issues d’analyses antérieures de ce type (art. 39) – sous réserve d’une exception étroite visant à prévenir les maladies professionnelles et les accidents (art. 40).

En Suisse, la marge de manœuvre pour des analyses médicales de prévention par l’intermédiaire d’un médecin du travail est donc très réduite. Pour les analyses lifestyle, les médecins font partie des professionnels habilités (art. 34 LAGH, art. 40 OAGH). Nous recommandons néanmoins que l’analyse soit prescrite par un professionnel indépendant, et non par un médecin mandaté par l’employeur – afin qu’elle reste clairement une décision privée. Le prélèvement de l’échantillon de salive a alors lieu en présence du professionnel qui a prescrit l’analyse (art. 34, al. 3, LAGH).

Aucun médecin requis – ce que le médecin du travail peut tout de même apporter à un programme lifestyle

Le fait qu’une analyse lifestyle ne nécessite pas de médecin ne signifie pas que le médecin du travail reste en retrait. Il conseille l’employeur en matière de protection de la santé (§ 3, alinéa 1, ASiG), et en Allemagne, les caisses d’assurance maladie associent les médecins du travail lorsqu’elles évaluent la situation sanitaire d’une entreprise dans le cadre de la promotion de la santé en entreprise (§ 20b, alinéa 1, du livre V du code allemand de la sécurité sociale, SGB V). Tâches utiles :

Examiner le concept : le programme correspond-il aux objectifs de santé de l’entreprise ? La séparation entre lifestyle et médecine est-elle nette ?
Contribuer à l’information : lors de la séance d’information, le médecin explique ce qu’une analyse lifestyle montre et ce qu’elle ne montre pas – ce qui crée de la confiance. En particulier pour des thèmes comme le stress et la récupération, le regard d’un médecin aide à éviter que quiconque ne prenne un rapport pour un diagnostic.
Orienter vers un médecin : quiconque a des questions médicales après avoir lu son rapport relève d’un médecin. Avec qui une personne parle de son propre rapport relève de sa seule décision.

Ce qui ne fait pas partie du rôle : recueillir des rapports, évaluer des résultats pour l’entreprise ou proposer des analyses lors des rendez-vous de médecine du travail.

Checklist pour la collaboration

Les analyses lifestyle et médicales sont séparées, chacune avec sa propre information et son propre consentement.
Les analyses médicales ne sont jamais réalisées dans le cadre de la prévention en médecine du travail.
Le médecin responsable dispose des qualifications exigées par la législation nationale ; le conseil génétique est organisé.
Les rendez-vous pour les analyses médicales ne sont pas pris par l’intermédiaire des RH.
Aucun résultat ne parvient à l’employeur – pas même avec un consentement.
En Autriche, il a été vérifié si le médecin du travail désigné peut recevoir personnellement des résultats.
En Suisse, un professionnel indépendant et habilité prescrit l’analyse lifestyle.
Le médecin du travail est impliqué tôt en tant que conseiller, sans accès aux rapports.

Les limites fixées par le droit du travail sont détaillées dans Droit : ce qui est permis à l’employeur et ce qui ne l’est pas, la protection des données dans Protection des données et confidentialité des résultats.

Comment nous procédons chez Novogenia

Comment fonctionnent les analyses médicales chez Novogenia :

Uniquement avec un médecin du travail : dans une entreprise, les analyses médicales de prévention ne sont possibles que si celle-ci dispose d’un médecin du travail approprié. En dehors de la personne testée, seul le côté médical voit le résultat – jamais l’employeur.
Prescrites par un médecin : les analyses génétiques médicales ne sont réalisées qu’à la demande d’un médecin, après information, après un conseil génétique lorsque la loi l’exige, et après un consentement écrit. C’est pourquoi notre analyse Santé n’est disponible que par l’intermédiaire de médecins.
Interprétation médicale : les analyses médicales sont interprétées par des médecins ; les analyses lifestyle sont interprétées par Novogenia GmbH elle-même.
Les bons kits : pour l’usage médical, nous utilisons des kits salivaires qui sont des dispositifs médicaux ; pour les analyses lifestyle, des kits qui n’en sont pas.
Un laboratoire titulaire d’une licence : l’analyse est réalisée dans notre propre laboratoire d’Eugendorf, près de Salzbourg, qui dispose d’une licence autrichienne pour les analyses génétiques médicales.

Questions fréquentes

Avons-nous besoin d’un médecin du travail pour les analyses lifestyle ?

Non. En Allemagne, l’exigence d’un médecin prévue au § 7 GenDG s’applique aux examens à des fins médicales ; en Autriche, l’exigence d’un spécialiste prévue au § 68 GTG s’applique aux analyses de types 3 et 4. En Suisse, un professionnel de santé habilité prescrit l’analyse lifestyle (art. 34 LAGH). En tant que conseiller sur le concept, le médecin du travail reste néanmoins précieux.

Le médecin du travail peut-il proposer l’analyse génétique lors d’un rendez-vous de médecine du travail ?

En Allemagne, non. Les examens ou analyses génétiques ne peuvent pas être réalisés dans le cadre des examens de prévention en médecine du travail (§ 20, alinéa 1, GenDG) ; les exceptions sont très étroites. Une analyse médicale nécessite donc un service médical volontaire distinct, avec un rendez-vous séparé.

Quelles qualifications le médecin doit-il avoir pour les analyses médicales ?

En Allemagne, les examens génétiques prédictifs ne peuvent être réalisés que par des spécialistes en génétique humaine ou par des médecins qui ont acquis une qualification pour les examens génétiques dans leur domaine (§ 7, alinéa 1, GenDG). En Autriche, les analyses de types 3 et 4 ne peuvent être demandées que par un médecin spécialiste en génétique humaine/médicale ou dans le domaine d’indication concerné (§ 68, alinéa 1, GTG).

Une salariée peut-elle communiquer son résultat médical à l’employeur en donnant son consentement ?

Non, en tout cas pas d’une manière qui fonctionne pour l’employeur. Le médecin peut communiquer le résultat à des tiers avec un consentement exprès (§ 11, alinéa 3, GenDG), et en Autriche, les données peuvent être transmises avec un consentement exprès et écrit (§ 71, alinéa 2, GTG). Mais l’employeur ne peut ni recevoir ni utiliser de tels résultats (§ 19 GenDG), ni les accepter ou les utiliser de toute autre manière (§ 67 GTG).

L’employeur apprend-il qui a participé à une analyse médicale ?

Certainement pas les résultats : les médecins du travail sont tenus au secret médical (§ 8, alinéa 1, ASiG), et en Autriche à l’obligation de confidentialité prévue au § 54 ÄrzteG. Pour que la participation elle-même reste confidentielle, prévoyez des rendez-vous distincts en dehors de la médecine du travail, sans inscription par l’intermédiaire des RH.

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Remarque : Ce guide fournit des informations générales destinées aux entreprises et aux professionnels et ne remplace pas un avis médical ou juridique. Les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications.