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Autriche et Suisse : des règles différentes pour les analyses génétiques dans votre cabinet

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 15 octobre 2026 · Temps de lecture : 14 min

Une rivière, deux droits professionnels

La Saalach coule entre Salzbourg et la ville bavaroise de Freilassing. Traversez le pont et vous changez non seulement de pays, mais aussi de droit professionnel : du côté allemand, il existe des Heilpraktiker titulaires d’une autorisation d’exercer délivrée par l’État ; du côté autrichien, il n’y en a pas. Notre laboratoire d’Eugendorf n’est pas loin de cette frontière – et pour le même échantillon de salive, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse appliquent trois ensembles de règles différents.

Pour vous, cela signifie : si vous conseillez des clients en Autriche ou en Suisse, vous devez connaître les règles de ces pays. Les bases allemandes sont présentées dans Ce que vous pouvez proposer et Pour les Heilpraktiker et naturopathes. Cet article montre ce qui diffère en Autriche et en Suisse. Il vous donne des repères, mais ne remplace pas un conseil juridique dans un cas particulier.

Autriche : la médecine appartient aux médecins – prévention comprise

La loi autrichienne sur les médecins trace un cercle large. L’exercice de la médecine englobe toute activité fondée sur les connaissances médico-scientifiques exercée directement ou indirectement sur l’être humain, en particulier (§ 2, alinéa 2, de la loi autrichienne sur les médecins, Ärztegesetz 1998) :

• l’examen visant à établir la présence ou l’absence de maladies ou de troubles physiques et psychiques (point 1),
• le traitement de ces affections (point 3),
• la prévention des maladies (point 5),
• la prescription de remèdes, d’aides thérapeutiques et d’aides au diagnostic médical (point 7).

L’exercice autonome est réservé aux médecins ; toute autre personne a l’interdiction d’exercer la profession médicale sous quelque forme que ce soit (§ 3, alinéas 1 et 4, Ärztegesetz 1998). Quiconque exerce des activités médicales sans y être autorisé en vertu de cette loi ou d’une autre commet une infraction administrative passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 630 euros (§ 199, alinéa 1). Et quiconque, sans formation médicale, exerce à titre professionnel une activité réservée aux médecins sur un nombre important de personnes commet le délit de charlatanisme (Kurpfuscherei) : jusqu’à trois mois d’emprisonnement ou une amende pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende (§ 184 du code pénal autrichien).

Pour vous, cela signifie : en Autriche, « prévenir des maladies » n’est pas seulement un problème publicitaire, mais un terrain médical – à moins qu’un droit professionnel qui vous est propre ne vous autorise à travailler dans la prévention. Parlez donc de nutrition, d’activité physique, de bien-être et de mode de vie, pas de maladies.

Pas de Heilpraktiker en Autriche – les voies qui existent

Le droit fédéral autrichien ne connaît pas de loi sur les Heilpraktiker comparable à celle de l’Allemagne. Une autorisation allemande de Heilpraktiker repose sur la loi allemande sur les Heilpraktiker et ne permet aucune activité médicale en Autriche. Pour le conseil lifestyle avec des analyses génétiques, les voies suivantes sont les principales options :

• Professions MTD : diététiciens (Diätologen) et physiothérapeutes – voir la section suivante.
• Conseil de vie et social (Lebens- und Sozialberatung) : quiconque exerce cette activité réglementée peut aussi proposer un conseil nutritionnel – mais uniquement avec un diplôme achevé en sciences de la nutrition d’une université autrichienne ou une formation de Diätassistent achevée. Le conseil en sciences du sport exige un diplôme en sciences du sport ou en éducation physique, ou le diplôme d’une formation d’entraîneur dans une académie fédérale des sports (§ 119, alinéa 1, du code autrichien des activités commerciales, GewO 1994).
• Coaching : avant de vous lancer, vérifiez au titre de quelle profession ou de quelle activité commerciale vous proposez un conseil lifestyle – et tenez-vous-en strictement aux personnes en bonne santé et à leur mode de vie.

Diététiciens et physiothérapeutes : la prévention sans ordre médical

La loi MTD de 2024 réglemente les professions de santé médico-thérapeutiques et diagnostiques supérieures, dont la diététique et la physiothérapie (§ 1, alinéa 1). Leurs activités ne peuvent être exercées que par des personnes autorisées en vertu de cette loi (§ 2, alinéa 2), et les titres professionnels sont protégés (§ 3, alinéa 5).

Pour les analyses génétiques, une distinction est décisive. En règle générale, les diététiciens et les physiothérapeutes travaillent sous leur propre responsabilité sur ordre d’un médecin ou d’un médecin-dentiste (§ 8, alinéa 1, § 20, alinéa 1). Dans la promotion de la santé ainsi que dans la prévention primaire et secondaire, ils travaillent toutefois sans ordre médical, dans le cadre de leur champ professionnel (§ 8, alinéa 2, § 20, alinéa 2). Pour une analyse lifestyle avec des clients en bonne santé, c’est le cadre qui s’impose. Si une maladie est en jeu, l’ordre médical s’applique. Pour en savoir plus sur les différentes professions : Pour les conseillers en nutrition et diététiciens et Pour les kinésithérapeutes.

Les analyses génétiques en Autriche : le lifestyle n’est pas du type 3

La loi sur le génie génétique définit l’analyse génétique de manière étroite : une analyse de laboratoire qui, selon l’état de la science et de la technique, permet de se prononcer sur un statut de porteur, un risque de maladie, une maladie existante ou l’évolution d’une maladie ou d’une thérapie (§ 4, point 23, de la loi autrichienne sur le génie génétique, GTG). Les analyses de prédispositions à des maladies (types 3 et 4) ne peuvent être réalisées que dans des établissements agréés et sur prescription d’un médecin spécialiste (§ 68, alinéa 1, GTG).

Les analyses lifestyle portant sur la nutrition, le poids, le sport, le stress et la peau qui ne permettent aucune affirmation de ce type ne relèvent pas de cette définition. La question de savoir si une analyse donnée se prononce malgré tout sur un risque de maladie dépend de son contenu. Les quatre types sont expliqués en détail dans Qui peut proposer des tests génétiques ?

Pharmacogénétique : l’exception autrichienne – avec une limite claire

Sur ce point, l’Autriche est plus ouverte que ses voisins. La pharmacogénétique est la seule analyse médicale que la loi y autorise sans médecin – les partenaires de Novogenia peuvent la proposer en Autriche. Les raisons en sont expliquées dans Droit : qui peut proposer la pharmacogénétique ? Deux limites l’accompagnent toujours :

• Votre droit professionnel a son mot à dire : la possibilité pour votre profession de proposer une telle analyse dépend des règles de votre profession.
• Les médicaments restent l’affaire des médecins : la prescription de remèdes fait partie de l’exercice de la médecine (§ 2, alinéa 2, point 7, Ärztegesetz 1998). Ne recommandez donc jamais d’arrêter un médicament, d’en changer ou d’en modifier la dose. Transmettez le résultat et orientez votre client vers le médecin traitant.

Ce que signifient les résultats pharmacogénétiques et comment les médecins les utilisent : c’est l’objet du Guide de la pharmacogénétique.

Suisse : qui peut prescrire est fixé à l’art. 40 OAGH

La Suisse réglemente elle aussi les analyses génétiques en dehors du domaine médical. Les analyses de caractéristiques physiologiques dont la connaissance peut avoir une influence sur le mode de vie (art. 31, al. 1, let. a, de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine, LAGH) concernent, selon l’ordonnance, en particulier l’alimentation, l’activité sportive et le bien-être général (art. 37, al. 1, de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine, OAGH). Elles ne peuvent être prescrites que par des professionnels de la santé habilités à exercer leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle, ayant acquis des connaissances en génétique humaine dans le cadre de leur formation et de leur formation continue, et exerçant dans le domaine dont relève l’analyse (art. 34, al. 1 et 2, LAGH). L’art. 40 OAGH les énumère de manière exhaustive :

Pour les professions régies par la loi sur les professions de la santé, comme la physiothérapie, la nutrition et la diététique ou l’ostéopathie, l’exercice sous propre responsabilité professionnelle requiert une autorisation du canton (art. 11 de la loi fédérale sur les professions de la santé, LPSan).

Ne figurent pas sur la liste, entre autres, les naturopathes (Naturheilpraktiker), les coachs santé et les conseillers en nutrition sans diplôme HES. Pour les analyses lifestyle, ils travaillent avec un professionnel figurant sur la liste, qui prescrit l’analyse. Ce n’est pas une simple formalité : quiconque, agissant par métier et intentionnellement, prescrit une telle analyse sans y être habilité encourt une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 56, al. 2, let. e, LAGH).

Suisse : prélèvement en personne, pas de test à domicile

• Prélèvement en personne : le prélèvement de l’échantillon doit avoir lieu en présence du professionnel prescripteur (art. 34, al. 3, LAGH). Un kit envoyé par la poste à un client qui l’utilise seul à domicile est donc exclu pour les analyses lifestyle.
• Autotests uniquement pour des caractéristiques anodines : les tests destinés à un usage personnel ne peuvent être remis que pour les « autres » analyses (art. 13 LAGH), comme la couleur des cheveux et des yeux ou l’odorat et le goût (art. 37, al. 3, OAGH).
• Certains thèmes sont toujours médicaux : les analyses qui renseignent notamment sur les intolérances alimentaires, les troubles du métabolisme, un risque élevé de blessures sportives, ou sur les maladies, les allergies et les inflammations sont considérées comme médicales (art. 37, al. 2, OAGH). Elles sont prescrites par des médecins (art. 20 LAGH).
• Laboratoire à l’étranger : le recours à un laboratoire à l’étranger exige notamment l’accord écrit du client (art. 36 en relation avec l’art. 29 LAGH).
• Information et résultats : l’information doit être transmise par écrit (art. 32 LAGH), et seuls les résultats pertinents au regard du but de l’analyse peuvent être communiqués (art. 33 LAGH).
• Publicité avec informations obligatoires : la publicité destinée au public doit informer sur les personnes habilitées à prescrire l’analyse, les exigences en matière d’information et la communication des résultats (art. 14, al. 3, LAGH ; art. 4, al. 2, OAGH). En l’absence de ces informations, une amende peut être prononcée (art. 57, let. a, LAGH).
• Pharmacogénétique : en Suisse, elle relève du domaine médical. Elle peut être prescrite par des médecins, des médecins-dentistes, des pharmaciens et des chiropracticiens, chacun sous certaines conditions (art. 5–8 OAGH) – la physiothérapie, le conseil nutritionnel et la naturopathie n’en font pas partie.

Pour les allégations de santé relatives aux compléments alimentaires, la Suisse applique son ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) – pour en savoir plus : Droit professionnel et publicité.

Trois pays en un coup d’œil

Checklist pour l’Autriche et la Suisse

• Autriche : vous savez au titre de quelle profession ou de quelle activité commerciale vous proposez un conseil lifestyle.
• Autriche : vos textes parlent de mode de vie et de bien-être, pas de prévention ou de traitement de maladies.
• Autriche : pour la pharmacogénétique, votre droit professionnel est clarifié, et toute question relative aux médicaments est adressée au médecin traitant.
• Suisse : vous appartenez à une profession énumérée à l’art. 40 OAGH et êtes titulaire de l’autorisation cantonale – ou vous travaillez avec un tel professionnel.
• Suisse : le prélèvement de salive a lieu en présence du professionnel prescripteur ; il n’y a pas de tests à domicile.
• Suisse : les thèmes relevant de l’art. 37, al. 2, OAGH, comme les intolérances ou le risque de blessure, passent par des médecins.
• Suisse : l’information écrite, l’accord écrit pour le laboratoire à l’étranger et les informations obligatoires dans la publicité sont en place.
• Vous connaissez les règles de chaque pays où vivent vos clients.

Questions fréquentes

À lire aussi: Qui peut proposer des tests génétiques ? · Droit : qui peut proposer la pharmacogénétique ? · Ce que vous pouvez proposer : lifestyle ou médecine

Remarque : Ce guide fournit des informations générales destinées aux entreprises et aux professionnels et ne remplace pas un avis médical ou juridique. Les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications.