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Guide des praticiens de santé

Droit professionnel et publicité : titres, HWG et allégations de santé pour les professionnels de santé

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 15 octobre 2026 · Temps de lecture : 13 min

En bref

La plaque sur votre porte et votre publicité font toutes deux une promesse – et toutes deux sont soumises à des règles. Les titres professionnels protégés, comme physiothérapeute ou diététicien (Diätassistent en Allemagne, Diätologe en Autriche), ne peuvent être portés qu’avec une autorisation, et les déclarations trompeuses sur vos qualifications constituent une pratique commerciale déloyale. La loi allemande sur la publicité des produits thérapeutiques (HWG) s’applique dès que votre publicité se rapporte à la détection, à l’élimination ou au soulagement de maladies. Pour les compléments alimentaires, seules les allégations de santé autorisées sont permises, dans leur formulation officielle, et elles ne doivent pas faire référence à des recommandations de professionnels de la santé déterminés. Vérifiez les modèles de commission au regard de votre droit professionnel avant de vous lancer.

La plaque sur votre porte est une promesse

Deux lois allemandes, une seule et même limite. La loi sur les Heilpraktiker (Heilpraktikergesetz, HeilprG) définit l’exercice de la médecine (Heilkunde) comme toute activité exercée à titre professionnel ou commercial « visant à détecter, guérir ou soulager des maladies, des souffrances ou des lésions corporelles » (§ 1, alinéa 2, HeilprG). Et la loi sur la publicité des produits thérapeutiques (Heilmittelwerbegesetz, HWG) s’applique aux procédés et aux traitements dès que l’allégation publicitaire se rapporte à la détection, à l’élimination ou au soulagement de maladies (§ 1, alinéa 1, point 2, lettre a, HWG).

Pour votre cabinet, cela signifie : ce que vous faites et ce que vous promettez se mesurent à la même limite. La plaque sur votre porte agit comme une promesse. Le titre qui y figure dit ce que vous avez le droit de faire. Votre publicité dit ce que vos clients peuvent attendre. Les deux doivent être exacts – et c’est l’objet de cet article. Il complète Publicité pour les tests génétiques par ce qui compte spécifiquement pour les professions de santé. Il vous donne des repères, mais ne remplace pas un conseil juridique dans un cas particulier.

Une limite s’applique à toute personne qui n’est ni médecin ni titulaire d’une autorisation de Heilpraktiker : en Allemagne, exercer la médecine sans autorisation d’exercer comme médecin ni autorisation de Heilpraktiker constitue une infraction pénale (§ 5 HeilprG). Les coachs et les conseillers en nutrition sans titre protégé s’en tiennent donc strictement au mode de vie et à l’alimentation des personnes en bonne santé.

Titres : ce que promet votre nom sur la plaque

Certains titres professionnels ne peuvent être portés qu’avec une autorisation de l’État. D’autres sont libres – mais là aussi, vous ne devez pas créer de fausse impression.

Allemagne : vous ne pouvez porter les titres « Physiotherapeutin/Physiotherapeut » (§ 1 de la loi sur les masseurs et les physiothérapeutes, MPhG) et « Diätassistentin/Diätassistent » (diététicien, § 1 de la loi sur les diététiciens, DiätAssG) qu’avec une autorisation. La loi sur les Heilpraktiker lie le titre de « Heilpraktiker » à l’autorisation d’exercer la médecine (§ 1 HeilprG).
Autriche : les diététiciens (Diätologin/Diätologe) et les physiothérapeutes exercent des professions de santé réglementées par la loi (§ 1 de la loi MTD de 2024). Il est interdit de porter ces titres, ou des titres susceptibles d’être confondus avec eux, sans autorisation (§ 3, alinéa 5).
Suisse : agit de façon déloyale celui qui porte ou utilise des titres ou des dénominations professionnelles inexacts, qui sont de nature à faire croire à des distinctions ou capacités particulières (art. 3, al. 1, let. c, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD).

S’y ajoute l’interdiction générale des pratiques trompeuses : les indications fausses ou de nature à induire en erreur sur les qualifications, le statut ou l’agrément d’un professionnel sont trompeuses (§ 5, alinéa 2, point 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale, UWG ; en Autriche, § 2, alinéa 1, point 6, UWG).

Deux pièges directement liés aux analyses génétiques :

« Conseil génétique » : la loi allemande sur le diagnostic génétique emploie ce terme pour un conseil que seuls des médecins dûment qualifiés peuvent dispenser (§ 7, alinéa 3, GenDG). Décrivez plutôt votre prestation comme un « conseil sur votre rapport génétique » ou un « conseil nutritionnel fondé sur une analyse génétique ».
Certificats : la NOVO Academy délivre un certificat pour chaque thème complété. Désignez-le exactement ainsi – et n’en faites pas un « expert reconnu par l’État ». Il ne remplace ni une formation professionnelle ni une autorisation d’exercer.

La HWG : quand elle s’applique à votre cabinet

Pour de nombreuses professions de santé en Allemagne, la HWG n’est pas une théorie. Si vous faites la publicité de traitements de troubles dans un cabinet de Heilpraktiker ou de kinésithérapie, vous entrez dans le champ d’application du § 1, alinéa 1, point 2, lettre a. Si, en revanche, vous faites la publicité d’une analyse lifestyle sans aucun lien avec une maladie, le point 2 ne s’applique pas – mais le droit de la concurrence s’applique toujours. Séparez donc aussi clairement les deux mondes dans votre publicité : le traitement d’un côté, l’offre lifestyle de l’autre.

Dans le champ d’application de la HWG, trois règles sont essentielles :

Pas d’allégations trompeuses (§ 3 HWG) : est notamment trompeur le fait d’attribuer à des procédés ou à des traitements une efficacité thérapeutique ou des effets qu’ils n’ont pas, ou de donner faussement l’impression qu’un succès peut être attendu avec certitude.
Limites de la publicité auprès du public (§ 11, alinéa 1, HWG) : en dehors des milieux professionnels, la publicité au moyen d’histoires de cas n’est pas autorisée, par exemple, si elle est abusive, repoussante ou trompeuse ou si elle peut conduire à un faux autodiagnostic (point 3) ; il en va de même des lettres de remerciement ou de recommandation utilisées de manière abusive, repoussante ou trompeuse (point 11).
Maladies exclues (§ 12, alinéa 2, HWG) : la publicité en dehors des milieux professionnels ne doit pas se rapporter à la détection, à l’élimination ou au soulagement des maladies énumérées à l’annexe de la HWG. Il s’agit notamment des néoplasmes malins, des dépendances autres que la dépendance à la nicotine et des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.

Une offre telle que « analyse génétique et alimentation en cas de cancer » n’a donc pas sa place dans une publicité destinée au public – sans compter qu’une analyse en lien avec une maladie poursuivrait une finalité médicale.

Allégations de santé : les compléments uniquement dans la formulation officielle

De nombreux cabinets associent l’analyse génétique à des compléments personnalisés, souvent sous leur propre marque. Vous faites alors la publicité d’une denrée alimentaire, et des règles strictes s’appliquent. Les allégations de santé sont interdites, sauf si elles sont autorisées et figurent sur la liste des allégations autorisées (art. 10, par. 1, du règlement (CE) n° 1924/2006). Leur formulation exacte est fixée par le règlement (UE) n° 432/2012. Trois exemples qui conviennent souvent aux cabinets :

Nutriment	Formulation officielle	Condition
Magnésium	« Le magnésium contribue à réduire la fatigue »	Le produit est au moins une source de magnésium au sens du règlement (CE) n° 1924/2006.
Vitamine D	« La vitamine D contribue au maintien d’une fonction musculaire normale »	au moins une source de vitamine D
Vitamine C	« La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des cartilages »	au moins une source de vitamine C

Pour les professions de santé, trois autres règles sont particulièrement importantes :

Pas de recommandation en tant que professionnel : les allégations faisant référence à des recommandations de médecins ou de professionnels de la santé déterminés ne sont pas autorisées (art. 12, point c). « Recommandé par votre kinésithérapeute » à côté d’une allégation de santé est donc exclu – même si c’est vous le kinésithérapeute.
Pas de promesse de poids : les allégations faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids ne sont pas autorisées (art. 12, point b).
Pas de maladie : les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas attribuer à une denrée des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine (art. 7, par. 3, du règlement (UE) n° 1169/2011). Des formules comme « soutient votre thérapie » n’ont donc pas leur place sur une étiquette ou un site web.

En Suisse, les allégations de santé ne sont autorisées que si elles sont prévues à l’annexe 14 de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) (art. 31, al. 2, OIDAl). Là aussi, elles ne doivent pas être liées à des indications sur la perte de poids ni être conçues comme des recommandations émanant de médecins ou d’autres professionnels de la santé (art. 34, al. 4, let. b et c, OIDAl). Les mentions relatives à la prévention, au traitement ou à la guérison d’une maladie sont interdites par l’art. 12, al. 2, let. c, de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Comment trouver les allégations autorisées : c’est ce que montre Allégations de santé : ce que vous pouvez mettre en avant.

Commissions : en toute transparence

Si vous proposez des analyses génétiques et des compléments via une boutique partenaire, vous percevez une commission sur chaque commande. Pour de nombreuses professions, cela ne pose pas de problème – mais certaines ont leurs propres règles. En Allemagne, un membre d’une profession de santé dont l’exercice ou le titre professionnel exige une formation réglementée par l’État commet une infraction pénale s’il accepte un avantage en contrepartie d’un traitement de faveur déloyal accordé à un tiers dans la concurrence – notamment lors de l’adressage de patients ou de l’envoi de matériel d’analyse (§ 299a du code pénal allemand). Cela peut concerner par exemple les physiothérapeutes ou les diététiciens.

Trois étapes apportent de la clarté :

Faire vérifier : clarifiez votre modèle avec votre ordre, votre association professionnelle ou un avocat avant de vous lancer. Certaines professions de santé ont aussi des règles sur la question de savoir si et comment des produits peuvent être vendus au cabinet.
Être transparent : montrez à vos clients ce qui relève du travail de laboratoire et ce qui relève du conseil.
Rester facultatif : ne rendez jamais l’analyse génétique obligatoire – un bon conseil fonctionne aussi sans elle.

Les modèles de partenariat disponibles sont décrits dans La nutrigénétique comme service : modèles partenaire et marque blanche.

À faire et à éviter dans la publicité de votre cabinet

Les exemples sont généraux. Vérifiez chaque déclaration au regard de votre offre, de votre profession et de votre pays.

À faire	À éviter	Pourquoi
« Conseil nutritionnel fondé sur votre analyse génétique »	« Conseil génétique dans mon cabinet »	terme employé par la GenDG pour le conseil dispensé par des médecins (§ 7, alinéa 3, § 10 GenDG)
« Certificat NOVO Academy : nutrition et gènes »	« Expert en génétique reconnu par l’État »	trompeur quant aux qualifications et au statut (§ 5, alinéa 2, point 3, UWG)
« L’analyse montre par exemple comment votre organisme dégrade la caféine. »	« Découvrez si le cancer est inscrit dans vos gènes. »	finalité médicale ; maladie exclue de la publicité destinée au public (§ 12, alinéa 2, HWG)
« La vitamine D contribue au maintien d’une fonction musculaire normale. »	« Mon mélange accélère votre guérison après la blessure. »	uniquement des allégations autorisées ; pas de propriétés curatives pour les denrées alimentaires (art. 10 du règlement (CE) n° 1924/2006, art. 7, par. 3, du règlement (UE) n° 1169/2011)
Une allégation autorisée, présentée de manière factuelle	« Recommandé par votre kinésithérapeute : … »	référence à la recommandation d’un professionnel (art. 12, point c)
« Ensemble, nous trouverons une alimentation qui vous convient. »	« Mince en quelques semaines, garanti, avec le régime génétique. »	promesse de succès (§ 5, alinéa 2, point 1, UWG) ; allégations sur la perte de poids (art. 12, point b)

Checklist avant de vous lancer

Vous ne portez que les titres auxquels vous avez droit et vous désignez les certificats par leur nom exact.
Votre prestation ne s’appelle pas « conseil génétique ».
Traitement et offre lifestyle sont aussi séparés dans votre publicité.
Aucune déclaration ne se rapporte à la détection, à la prévention, au traitement ou à la guérison de maladies – pas même dans les images ou les témoignages de clients.
Pour les compléments, vous n’utilisez que des allégations autorisées dans leur formulation officielle, en respectant les conditions d’utilisation.
Aucune allégation n’est présentée comme votre recommandation de professionnel.
Votre modèle de commission a été clarifié avec votre ordre, votre association professionnelle ou un avocat.
Pour la Suisse, votre publicité pour les analyses génétiques contient les informations obligatoires prévues à l’art. 14, al. 3, LAGH et à l’art. 4 OAGH – pour en savoir plus : Autriche et Suisse : des règles différentes.

Comment nous procédons chez Novogenia

Ce que nous vous fournissons pour une communication irréprochable :

Mention d’avertissement standard : les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement.
Pas de « un gène, une dose » : notre algorithme pour les compléments personnalisés utilise environ 50 gènes présentant chacun trois génotypes, ainsi qu’un questionnaire et – si elles sont disponibles – des valeurs sanguines, qui priment.
Limites de dosage : entre un tiers et trois fois l’apport de référence, jamais au-dessus de la limite supérieure fixée par l’EFSA.
Votre marque, votre responsabilité : l’entreprise sous le nom de laquelle un produit est commercialisé est toujours responsable de l’étiquetage et des allégations – en marque blanche, c’est vous.
Une formation clairement désignée : la NOVO Academy délivre un certificat pour chaque thème complété. Désignez-le exactement ainsi : certificat NOVO Academy pour le thème concerné.

Questions fréquentes

Puis-je me présenter comme « conseiller en génétique » après la NOVO Academy ?

Mieux vaut éviter. En Allemagne, la loi sur le diagnostic génétique emploie le terme de « conseil génétique » pour un conseil que seuls des médecins dûment qualifiés peuvent dispenser (§ 7, alinéa 3, et § 10 GenDG). Décrivez votre prestation par exemple comme un « conseil nutritionnel fondé sur une analyse génétique », et désignez votre certificat exactement par son nom : certificat NOVO Academy pour le thème concerné. Il ne remplace pas une formation professionnelle d’État.

La HWG s’applique-t-elle à la publicité de mon cabinet ?

En Allemagne, la HWG s’applique à la publicité pour des procédés et des traitements dans la mesure où l’allégation publicitaire se rapporte à la détection, à l’élimination ou au soulagement de maladies, de souffrances, de lésions corporelles ou de troubles pathologiques (§ 1, alinéa 1, point 2, lettre a, HWG). Si vous faites la publicité de traitements dans un cabinet de Heilpraktiker ou de kinésithérapie, vous entrez rapidement dans son champ d’application. Une analyse lifestyle sans aucun lien avec une maladie ne relève pas du point 2 – mais le droit de la concurrence s’applique toujours.

Puis-je recommander mon propre complément alimentaire ?

En consultation, vous pouvez expliquer pourquoi un produit correspond aux objectifs de votre client. Les allégations de santé figurant sur l’étiquette, le site web ou un flyer doivent toutefois être autorisées (art. 10, par. 1, du règlement (CE) n° 1924/2006) et ne doivent pas faire référence à des recommandations de médecins ou de professionnels de la santé déterminés (art. 12, point c). En Suisse, il en va de même en vertu de l’art. 34, al. 4, let. c, de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).

Les commissions sont-elles autorisées pour les professionnels de santé ?

Cela dépend de votre profession et de votre pays. En Allemagne, le § 299a du code pénal interdit aux membres des professions de santé dont la formation est réglementée par l’État d’accepter des avantages en contrepartie d’un traitement de faveur déloyal – par exemple lors de l’adressage de patients ou de l’envoi de matériel d’analyse. Faites vérifier votre modèle par votre ordre, votre association professionnelle ou un avocat avant de vous lancer, et montrez ouvertement à vos clients ce qui relève du travail de laboratoire et ce qui relève du conseil.

Quelles règles publicitaires supplémentaires s’appliquent en Suisse ?

La Suisse impose des informations obligatoires pour les analyses génétiques : la publicité destinée au public pour les analyses en dehors du domaine médical doit informer sur les personnes habilitées à les prescrire, les exigences en matière d’information et la communication des résultats, et ne doit contenir aucune déclaration trompeuse (art. 14, al. 3, de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine, LAGH ; art. 4, al. 2, OAGH). Pour les denrées alimentaires, ce sont les allégations de santé de l’annexe 14 de l’OIDAl qui s’appliquent. Porter des titres ou des dénominations professionnelles inexacts constitue un acte de concurrence déloyale (art. 3, al. 1, let. c, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD).

Des analyses génétiques pour votre cabinet ?

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Remarque : Ce guide fournit des informations générales destinées aux entreprises et aux professionnels et ne remplace pas un avis médical ou juridique. Les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications.