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Guide pour les pharmacies

Publicité pour les prestations de santé : ce que les pharmacies peuvent dire – et ce qu’elles ne peuvent pas dire

Vérifié par Dr Daniel Wallerstorfer, biologiste moléculaire et fondateur de Novogenia · Mis à jour le 13 octobre 2026 · Temps de lecture : 12 min

En bref

En pharmacie, chaque mot pèse plus lourd, car c’est un professionnel de santé qui parle. Pour les compléments alimentaires, seules les allégations de santé autorisées sont permises (art. 10, par. 1, du règlement (CE) n° 1924/2006), comme « Le magnésium contribue à réduire la fatigue », issue du règlement (UE) n° 432/2012. Les références à des maladies sont interdites pour les denrées alimentaires (art. 7, par. 3, du règlement (UE) n° 1169/2011). En tant que prestation, les analyses génétiques relèvent du droit de la concurrence déloyale et, en Allemagne, également de la loi sur la publicité des produits thérapeutiques dès que la publicité fait référence à des maladies (§ 1, alinéa 1, point 2, HWG). En Autriche, l’ABO 2005 interdit aux pharmaciens toute attitude tapageuse et toute publicité importune (§ 1, alinéa 6). La Suisse a sa propre liste d’allégations autorisées (annexe 14 OIDAl) et des informations obligatoires pour la publicité relative aux tests génétiques (art. 14 LAGH). La règle d’or : décrivez ce que vous proposez – ne promettez pas d’effet.

La pharmacie, un amplificateur

Le règlement autrichien sur l’exploitation des pharmacies contient une règle que toute pharmacie pourrait afficher en vitrine : les pharmaciens ne doivent ni adopter une attitude tapageuse, ni faire de publicité importune (§ 1, alinéa 6, ABO 2005).

La raison est évidente. Votre pharmacie fonctionne comme un amplificateur : tout ce qui se dit au comptoir, les clients l’entendent avec la confiance qu’ils accordent à un professionnel de santé. Une bonne information passe plus clairement – mais une exagération résonne aussi plus fort. Si vous proposez la santé personnalisée, vous gagnez avec un langage factuel et honnête. Cet article vous présente les règles applicables aux analyses génétiques, aux compléments alimentaires et aux cosmétiques en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Il ne remplace pas un conseil juridique au cas par cas.

Quelles règles pour quelle offre

Une offre personnalisée mêle prestation et produit. Chaque élément a ses propres garde-fous :

Ce dont vous faites la publicité	Règles applicables	La question clé
Compléments alimentaires	règlement (CE) n° 1924/2006, art. 7 du règlement (UE) n° 1169/2011 ; en Suisse, LDAl, ODAlOUs et OIDAl	L’allégation est-elle autorisée, et ses conditions sont-elles remplies ?
Analyse génétique en tant que prestation	Droit de la concurrence déloyale ; en Allemagne, la HWG en cas de référence à des maladies ; en Suisse, l’art. 14 LAGH	Lifestyle ou médecine – et la promesse est-elle vraie ?
Cosmétiques	art. 20 du règlement (CE) n° 1223/2009, avec le règlement (UE) n° 655/2013	La déclaration décrit-elle une fonction cosmétique étayée par des preuves ?
Pharmacie et conseil	Droit de la concurrence déloyale ; en Autriche, également le § 1, alinéa 6, ABO 2005	La présentation est-elle factuelle et non importune ?

Compléments alimentaires : la formulation compte

Une allégation de santé est toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et la santé (article 2, paragraphe 2, point 5, du règlement (CE) n° 1924/2006). De telles allégations sont interdites, sauf si elles sont autorisées et figurent sur la liste des allégations autorisées (article 10, paragraphe 1). Cette liste est établie par le règlement (UE) n° 432/2012. Trois exemples dans leur formulation officielle :

« Le magnésium contribue à réduire la fatigue. »
« La vitamine D contribue au fonctionnement normal du système immunitaire. »
« Le zinc contribue au maintien d’une peau normale. »

Chacune de ces allégations ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source du nutriment au sens du règlement (CE) n° 1924/2006. S’y ajoutent des mentions obligatoires, comme une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain (article 10, paragraphe 2). Les affirmations générales comme « bon pour votre bien-être » ne sont autorisées que si elles sont accompagnées d’une allégation de santé spécifique autorisée (article 10, paragraphe 3).

Deux interdictions touchent particulièrement les pharmacies :

Recommandations : les allégations faisant référence à des recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de la santé déterminé ne sont pas autorisées (article 12, point c). Votre conseil ne pose pas de problème – une affiche « Recommandé par le pharmacien X » à côté d’une allégation de santé doit d’abord être vérifiée juridiquement.
Maladies : les informations sur les denrées alimentaires ne doivent attribuer à aucune denrée des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine – cela vaut aussi pour la publicité et la présentation, jusqu’à la manière dont les produits sont disposés et l’environnement dans lequel ils sont exposés (article 7, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) n° 1169/2011 ; en Autriche, de même, le § 5, alinéa 3, de la LMSVG). Un rayon de compléments alimentaires à côté de médicaments destinés aux mêmes troubles peut précisément créer cette impression.

Comment trouver les allégations autorisées et les formuler correctement est expliqué dans Allégations de santé : ce que vous pouvez mettre en avant.

Promouvoir les analyses génétiques : une prestation, pas un diagnostic

L’analyse génétique elle-même ne relève pas du droit alimentaire, mais principalement du droit de la concurrence déloyale. En Allemagne, une publicité est trompeuse si elle contient des indications fausses ou d’autres indications de nature à induire en erreur, notamment sur les résultats à attendre de l’utilisation (§ 5, alinéa 2, point 1, UWG). Affirmer faussement qu’un produit ou un service peut guérir des maladies est toujours interdit (annexe, point 17, UWG ; en Autriche, annexe, point 17, de l’UWG).

Dès que votre publicité se rapporte à la détection, à l’élimination ou au soulagement de maladies, la loi allemande sur la publicité des produits thérapeutiques (Heilmittelwerbegesetz, HWG) s’applique aussi (§ 1, alinéa 1, point 2, lettre a, HWG) ; pour les dispositifs médicaux, y compris les diagnostics in vitro, elle s’applique de toute façon (point 1a). Il est alors trompeur, par exemple, d’attribuer à des procédés des effets qu’ils n’ont pas ou de donner faussement l’impression qu’un succès peut être attendu avec certitude (§ 3 HWG). Et une analyse lifestyle présentée comme un dépistage précoce de maladies ne correspond plus à une offre sans finalité médicale – voir Droit : ce que les pharmacies doivent prendre en compte.

Ce que vous pouvez dire des analyses génétiques

La publicité la plus honnête est aussi la plus convaincante. Ces principes vous guident pour les dépliants, le site web et le conseil :

Décrire, pas promettre : « L’analyse montre comment votre organisme transforme, par exemple, la caféine, le lactose ou les folates » – et non « Découvrez enfin ce qui vous manque ».
Distinguer les preuves des conclusions : les caractéristiques génétiques sont bien documentées ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. C’est exactement ce que dit la mention d’avertissement standard de Novogenia.
Replacer les gènes dans leur contexte : les gènes sont un facteur parmi d’autres – l’alimentation, l’activité physique, le sommeil et le stress comptent tout autant.
Rapport, pas compte rendu médical : les analyses lifestyle livrent un rapport. Les questions médicales relèvent du médecin.
La pharmacogénétique uniquement là où elle est permise : n’en faites la publicité que dans un pays où votre pharmacie peut légalement la proposer. En Allemagne, c’est une tâche médicale (§ 3, point 7, lettre c, § 7 GenDG).

Ce que votre équipe dit au téléphone, en vitrine ou sur les réseaux sociaux est aussi de la publicité. Donnez à chacun une liste de formulations autorisées – la méthode est présentée dans Former l’équipe de la pharmacie. D’autres exemples : Publicité pour les tests génétiques.

Cosmétiques : le langage du soin, pas celui de la médecine

Pour les cosmétiques, l’étiquetage et la publicité ne doivent pas attribuer au produit des caractéristiques ou des fonctions qu’il ne possède pas (article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1223/2009). Le règlement (UE) n° 655/2013 fixe six critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité et choix en connaissance de cause. En Allemagne, la HWG entre en jeu dès que la publicité pour des cosmétiques fait référence à des maladies (§ 1, alinéa 1, point 2, en relation avec l’alinéa 2, HWG). Parlez donc de soin, d’hydratation et de la sensation de la peau – pas de guérison. Détails dans Publicité pour les cosmétiques.

Suisse : sa propre liste, ses propres mentions obligatoires

La Suisse suit des principes similaires, mais avec son propre droit :

Compléments alimentaires : toute indication concernant des denrées alimentaires doit être conforme à la réalité, et la publicité ne doit pas induire en erreur (art. 18 LDAl). Les allégations de santé ne sont autorisées que si elles sont prévues à l’annexe 14 de l’OIDAl ; les autres nécessitent une autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) (art. 31, al. 2 et 3, OIDAl). Sont interdites les mentions relatives à la prévention, au traitement ou à la guérison de maladies ainsi que les présentations suggérant qu’une denrée alimentaire est un produit thérapeutique (art. 12, al. 2, let. c et d, ODAlOUs) – un point que les pharmacies doivent surveiller de près.
Tests génétiques : la publicité destinée au public pour les analyses dans le domaine médical est interdite, sauf pour les personnes habilitées à les prescrire au sens de l’art. 20 (art. 14, al. 1 et 2, LAGH) ; leur publicité doit être objective et ne doit ni induire en erreur ni importuner (art. 4, al. 1, OAGH). La publicité pour les analyses lifestyle informe sur les règles relatives au droit de prescrire, à l’information et à la communication du résultat (art. 14, al. 3, LAGH, art. 4, al. 2, OAGH) – par exemple sur le fait que le pharmacien prescrit l’analyse et que le prélèvement a lieu en sa présence.
Droit des produits thérapeutiques : la LPTh s’applique aux médicaments et aux dispositifs médicaux (art. 2, al. 1, let. a) ; ses règles publicitaires concernent les médicaments (art. 31 et 32). Pour les analyses lifestyle et les compléments alimentaires, la LAGH et le droit alimentaire constituent la base, et pour les prestations, l’interdiction des indications fallacieuses (art. 3, al. 1, let. b, LCD).

À faire, à éviter : formulations pour la pharmacie

Les exemples sont généraux. Vérifiez chaque déclaration pour votre offre et votre pays.

À faire	À éviter	Pourquoi
« Le magnésium contribue à réduire la fatigue. » (le produit est au moins une source de magnésium)	« Plus jamais fatigué – grâce à votre mélange génétique. »	Uniquement des allégations autorisées ayant le même sens (art. 10, par. 1, du règlement (CE) n° 1924/2006)
« L’analyse montre comment votre organisme transforme les nutriments. »	« Notre test génétique détecte les maladies avant qu’elles n’apparaissent. »	Référence à une maladie : HWG (§ 1, alinéa 1, point 2) et finalité médicale
« Nous tirons de vos gènes des conclusions logiques pour vos nutriments. »	« La bonne dose pour vous, garantie. »	Promesse de succès ; trompeur (§ 5, alinéa 2, point 1, UWG ; art. 7, par. 1, point b, du règlement (UE) n° 1169/2011)
Conseil lors de l’entretien, allégation de santé sans référence à une personne	« Recommandé par le pharmacien Dr X » à côté d’une allégation de santé	Référence à la recommandation d’un professionnel de la santé (art. 12, point c, du règlement (CE) n° 1924/2006)
Compléments alimentaires présentés comme des denrées alimentaires	Un rayon « Aide contre le rhume » garni de compléments alimentaires	Référence à une maladie, y compris par la présentation (art. 7, par. 3 et 4, du règlement (UE) n° 1169/2011)
« Prend soin de la peau et l’hydrate. » (si c’est étayé)	« Guérit l’eczéma. »	Cosmétiques uniquement avec des fonctions cosmétiques (art. 20 du règlement (CE) n° 1223/2009) ; HWG

Checklist avant chaque publication

Pas un mot sur la détection, la prévention, le traitement ou la guérison de maladies – ni dans les images, ni sur les étiquettes de rayon, ni dans les réponses sur les réseaux sociaux.
Pour les compléments alimentaires, uniquement des allégations autorisées, avec les conditions d’utilisation et les mentions obligatoires respectées.
Aucune référence à des recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de la santé déterminé dans la publicité pour les produits.
Les recommandations fondées sur les gènes sont présentées comme des conclusions logiques, avec la mention d’avertissement standard.
Les cosmétiques sont décrits par leurs fonctions cosmétiques.
En Suisse : allégations selon l’annexe 14 OIDAl, mentions obligatoires selon l’art. 14, al. 3, LAGH.
Une deuxième personne a relu – en cas de doute, un organisme spécialisé.

Comment nous procédons chez Novogenia

Notre standard pour les déclarations sur les analyses génétiques et les produits :

Mention d’avertissement standard : les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement.
Uniquement des allégations autorisées : les compléments alimentaires personnalisés de Novogenia utilisent uniquement des allégations de santé autorisées et ne sont pas des médicaments.
Rapport, pas compte rendu médical : les analyses lifestyle livrent un rapport, pas un diagnostic.
Cosmétiques : nous décrivons nos soins en termes de fonctions cosmétiques – le langage du soin, pas celui de la médecine.
Accompagnement : nous vous accompagnons pour la formulation et l’étiquette ; la responsabilité de la publicité incombe à la marque sous laquelle le produit est vendu.

Questions fréquentes

Ma pharmacie peut-elle recommander personnellement un complément alimentaire ?

Le conseil est bien sûr autorisé. Dans la publicité pour une denrée alimentaire, les allégations de santé faisant référence à des recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de la santé déterminé ne sont toutefois pas autorisées (art. 12, point c, du règlement (CE) n° 1924/2006). Faites vérifier juridiquement au préalable une affiche « Recommandé par notre pharmacien » placée à côté d’une allégation de santé.

La HWG allemande s’applique-t-elle aux analyses génétiques lifestyle ?

La HWG s’applique aux dispositifs médicaux, y compris aux diagnostics in vitro, ainsi qu’à d’autres procédés et traitements dans la mesure où la publicité se rapporte à la détection, à l’élimination ou au soulagement de maladies, de souffrances, de lésions corporelles ou de troubles pathologiques (§ 1, alinéa 1, points 1a et 2, HWG). Si vous faites la publicité d’une analyse lifestyle sans aucune référence à une maladie, le point 2 ne s’applique pas. L’interdiction de la publicité trompeuse prévue par l’UWG s’applique toujours.

Puis-je adapter la formulation d’une allégation de santé ?

Seulement si elle conserve le même sens pour les consommateurs. « Contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » ne devient pas « booste vos défenses ». Vérifiez aussi la condition d’utilisation : de nombreuses allégations exigent que le produit soit au moins une source du nutriment.

Quelles règles publicitaires s’appliquent en Suisse ?

Pour les compléments alimentaires, les allégations de santé ne sont autorisées que si elles sont prévues à l’annexe 14 OIDAl ou autorisées par l’OSAV (art. 31 OIDAl) ; les denrées alimentaires ne doivent pas être présentées comme des produits thérapeutiques (art. 12, al. 2, let. d, ODAlOUs). La publicité pour les tests génétiques en dehors du domaine médical doit informer sur les règles relatives au droit de prescrire, à l’information et à la communication des résultats (art. 14, al. 3, LAGH, art. 4, al. 2, OAGH).

Puis-je mettre en avant une « qualité contrôlée selon les normes européennes » ?

Prudence : les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas suggérer qu’une denrée possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées similaires possèdent ces mêmes caractéristiques (art. 7, par. 1, point c, du règlement (UE) n° 1169/2011). Pour les cosmétiques, les allégations qui laissent entendre qu’un produit procure un bénéfice particulier alors qu’il satisfait simplement aux prescriptions minimales de la législation ne sont pas autorisées (règlement (UE) n° 655/2013, annexe, critère 1). Citez plutôt des faits concrets et vérifiables.

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Remarque : Ce guide fournit des informations générales destinées aux entreprises et aux professionnels et ne remplace pas un avis médical ou juridique. Les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications.