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Proposer des tests génétiques en pharmacie : ce qui est permis et comment cela fonctionne
La possibilité pour votre pharmacie de proposer un test génétique dépend de la finalité de l’analyse. En tant que partenaire, vous pouvez proposer des analyses lifestyle portant sur l’alimentation, le poids, le sport, le stress et la peau. Les analyses médicales relèvent du médecin partout où la loi l’exige – en Allemagne en vertu du § 7 GenDG, en Autriche, pour les analyses de prédispositions à des maladies, en vertu du § 68 GTG. En Autriche, les analyses purement pharmacogénétiques ne nécessitent pas de prescription médicale. La Suisse réglemente aussi les analyses lifestyle : les pharmaciens font partie des professions habilitées à les prescrire ; le prélèvement a lieu en leur présence, et les tests à domicile ne sont pas autorisés pour ces analyses.
Les pharmaciens sont cités dans la loi
C’est précisément la loi sur les tests génétiques la plus stricte de l’espace germanophone qui cite expressément les pharmaciens. En Suisse, les analyses génétiques portant sur l’alimentation, le sport et le bien-être ne peuvent être prescrites que par certains professionnels de la santé – et, juste après les médecins, la liste cite les pharmaciens (art. 40 OAGH). L’Allemagne et l’Autriche ne mentionnent même pas expressément les analyses lifestyle dans leurs lois ; elles tracent en revanche une limite claire pour les analyses médicales.
Imaginez votre comptoir de conseil avec deux portes. Par l’une – la porte lifestyle –, vous passez vous-même avec votre client. L’autre – la porte médicale – mène au médecin. Ce n’est pas la technique de laboratoire qui détermine la bonne porte, mais la finalité de l’analyse. Cet article montre où se trouvent ces portes en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Il donne des repères, mais ne remplace pas un conseil juridique pour votre cas particulier.
Lifestyle ou médical : la finalité décide
| Question | Analyse lifestyle | Analyse médicale |
|---|---|---|
| Ce qu’elle permet de déterminer | des prédispositions utiles au quotidien : comment l’organisme transforme les nutriments, réagit à l’entraînement ou gère le stress | une maladie, un risque de maladie ou l’effet de médicaments |
| Thèmes | alimentation, poids, sport et performance, stress, peau | par exemple les prédispositions aux maladies cardiovasculaires ou à la thrombose |
| Qui la propose | votre pharmacie en tant que partenaire, dans le respect des règles de votre pays | uniquement des médecins, partout où la loi l’exige |
| Qui l’interprète | Novogenia | des médecins |
| Kit de prélèvement | produit non médical | dispositif médical |
Attention à la zone grise : une question nutritionnelle peut vite devenir médicale, par exemple lorsqu’il s’agit d’intolérances. En Suisse, les analyses portant sur les intolérances alimentaires sont expressément classées dans le domaine médical (art. 37, al. 2, OAGH). Ne proposez donc que des analyses dont vous connaissez la finalité et le rapport.
Allemagne : réserve médicale pour les finalités médicales
La loi allemande sur le diagnostic génétique (Gendiagnostikgesetz, GenDG) s’applique aux examens génétiques à des fins médicales, à la détermination de la filiation ainsi que dans le domaine des assurances et du travail (§ 2, alinéa 1). Un examen est médical s’il est diagnostique ou prédictif (§ 3, point 6). Est notamment diagnostique un examen qui vise à déterminer s’il existe des caractéristiques génétiques susceptibles, en association avec des facteurs externes, de déclencher une maladie ou un trouble de la santé (§ 3, point 7, lettre b) ou d’influencer l’effet d’un médicament (lettre c).
Ces examens sont soumis à la réserve médicale : les examens diagnostiques ne peuvent être réalisés que par des médecins, les examens prédictifs uniquement par des médecins spécialistes en génétique humaine ou des médecins disposant d’une qualification correspondante (§ 7, alinéa 1, GenDG). Pour votre pharmacie, cela signifie :
- Les analyses lifestyle sans finalité médicale ne figurent pas dans le champ d’application de la GenDG. Vous pouvez les proposer en tant que partenaire.
- La pharmacogénétique est médicale en Allemagne (§ 3, point 7, lettre c) et relève donc du médecin.
- C’est la finalité qui trace la limite : si une analyse doit déterminer si un mode d’alimentation peut déclencher un trouble de la santé, vous entrez vite dans le domaine médical. Ce qui compte, c’est ce que l’analyse doit permettre de clarifier et la façon dont le rapport décrit le résultat.
Autriche : quatre types dans la loi sur le génie génétique
En Autriche, la loi sur le génie génétique (Gentechnikgesetz, GTG) réglemente les analyses génétiques chez l’être humain. Une « analyse génétique » au sens de la loi permet de se prononcer sur un statut de porteur, un risque de maladie, une maladie existante ou l’évolution d’une maladie ou d’une thérapie (§ 4, point 23). Pour les finalités médicales, le § 65, alinéa 1, distingue quatre types. Les exigences les plus élevées s’appliquent aux types 3 et 4, qui déterminent une prédisposition à une maladie : ils ne peuvent être réalisés que dans des établissements agréés et uniquement sur prescription d’un médecin spécialiste (§ 68, alinéa 1, GTG). Pour votre pharmacie, cela signifie :
- Les analyses lifestyle ne relèvent pas de cette définition tant qu’elles ne permettent aucune des affirmations visées au § 4, point 23.
- Pharmacogénétique : le § 65 GTG ne la mentionne pas comme type distinct. Les analyses purement pharmacogénétiques qui ne disent rien d’une prédisposition à une maladie ne nécessitent donc pas de prescription médicale en Autriche et peuvent aussi être proposées par des partenaires. Les décisions concernant les médicaments restent néanmoins toujours du ressort du médecin traitant. Pour en savoir plus, consultez le Guide de la pharmacogénétique.
- Les analyses de prédispositions à des maladies passent par des médecins spécialistes.
Suisse : un rôle propre pour les pharmacies
La Suisse réglemente l’analyse génétique au moyen de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH, en allemand GUMG) et de son ordonnance (OAGH, en allemand GUMV). Contrairement à l’Allemagne et à l’Autriche, elle fixe expressément des règles pour les analyses en dehors du domaine médical également. Pour les analyses de caractéristiques physiologiques dont la connaissance peut avoir une influence sur le mode de vie (art. 31, al. 1, let. a, LAGH) – selon l’art. 37, al. 1, OAGH, en particulier l’alimentation, l’activité sportive et le bien-être général –, les règles suivantes s’appliquent :
- Qui peut prescrire : uniquement des professionnels de la santé habilités à exercer leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle et ayant acquis, dans le cadre de leur formation et de leur formation continue, des connaissances en génétique humaine (art. 34, al. 1, LAGH). L’art. 40 OAGH cite notamment les médecins, les pharmaciens et les droguistes ES. Ils doivent exercer dans le domaine dont relève l’analyse (art. 34, al. 2, LAGH).
- Prélèvement en leur présence : le prélèvement de l’échantillon doit avoir lieu en présence de la personne ayant prescrit l’analyse (art. 34, al. 3, LAGH). Autrement dit, l’échantillon de salive est prélevé au comptoir de conseil.
- Pas de tests à domicile : les autotests ne peuvent être remis que pour d’autres analyses, comme la couleur des cheveux ou des yeux (art. 13 LAGH, art. 37, al. 3, OAGH). Un kit que le client utilise seul à domicile est exclu pour les analyses lifestyle.
- Certains thèmes sont toujours médicaux : les analyses qui renseignent notamment sur les intolérances alimentaires, les troubles du métabolisme, un risque élevé de blessures sportives ou les maladies, les allergies et les inflammations relèvent du domaine médical (art. 37, al. 2, OAGH) et sont prescrites par des médecins (art. 20 LAGH).
- Information écrite : elle mentionne le laboratoire, les éventuelles entreprises et laboratoires à l’étranger qui participent à l’analyse, ainsi que les coordonnées d’un spécialiste en mesure de répondre aux questions et de la personne responsable du traitement des données (art. 32 LAGH).
- Laboratoire à l’étranger : autorisé s’il garantit une réalisation conforme à l’état des connaissances scientifiques et de la technique, dispose d’un système de gestion de la qualité approprié, est habilité dans son pays et si le client a donné son accord écrit (art. 36 en relation avec l’art. 29 LAGH).
- Seulement ce qui correspond au but : seuls les résultats pertinents au regard du but de l’analyse peuvent être communiqués (art. 33 LAGH).
Et la pharmacogénétique ? En Suisse, elle relève du domaine médical (art. 19 LAGH). Sous certaines conditions, les pharmaciens peuvent toutefois prescrire eux-mêmes des analyses pharmacogénétiques. Si l’analyse concerne un médicament soumis à prescription médicale prescrit par un autre professionnel de la santé, ils le consultent au préalable ; l’information et la communication des résultats ont lieu dans une zone de consultation séparée (art. 7 OAGH).
Ce qui distingue la Suisse : en Allemagne et en Autriche, presque tout dépend d’une seule question : médical ou non ? La Suisse demande en plus qui prescrit l’analyse et comment l’échantillon parvient au laboratoire. Pour les pharmacies, c’est davantage une opportunité qu’un obstacle : comme les tests à domicile sont exclus pour les analyses lifestyle et que le prélèvement a lieu en présence d’un professionnel habilité, votre comptoir de conseil est l’endroit tout désigné.
Trois pays en un coup d’œil
| Question | Allemagne | Autriche | Suisse |
|---|---|---|---|
| Analyses lifestyle | non mentionnées dans le champ d’application de la GenDG (§ 2) ; attention à la limite tracée par le § 3, point 7 | non couvertes tant qu’elles ne permettent aucune affirmation au sens du § 4, point 23, GTG | prescrites par les professionnels visés à l’art. 40 OAGH, dont les pharmaciens |
| Analyses médicales | réserve médicale (§ 7 GenDG) | types 3 et 4 : établissement agréé, prescription par un médecin spécialiste (§ 68 GTG) | prescrites par des médecins (art. 20 LAGH) |
| Pharmacogénétique | diagnostique, donc réserve médicale (§ 3, point 7, lettre c) | non mentionnée comme type au § 65 GTG ; pharmacogénétique pure sans prescription médicale | médicale (art. 19 LAGH) ; pharmaciens sous conditions (art. 7 OAGH) |
| Prélèvement et test à domicile pour les analyses lifestyle | pas de règle spécifique dans la GenDG | pas de règle spécifique dans la GTG | prélèvement en présence du professionnel (art. 34, al. 3, LAGH) ; pas de tests à domicile (art. 13 LAGH) |
En dehors de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Suisse, d’autres règles s’appliquent – vérifiez-les avant de démarrer. Vous trouverez la comparaison détaillée par pays dans le guide de la nutrigénétique, sous Qui peut proposer des tests génétiques ?.
Comment se déroule une analyse lifestyle en pharmacie
- Choisir la bonne analyse : que souhaite savoir votre client ? Alimentation, poids, sport, stress ou peau.
- Informer et recueillir le consentement : ce que l’analyse montre et ce qu’elle ne montre pas, qui voit le rapport et comment les données sont protégées. Consignez le consentement par écrit.
- Prélever l’échantillon de salive : cela ne prend que quelques minutes et s’intègre dans un conseil normal. Les kits de prélèvement pour les analyses lifestyle sont des produits non médicaux, disponibles à vos couleurs sur demande.
- Analyse en laboratoire : 4 jours au laboratoire d’Eugendorf, près de Salzbourg (Autriche), plus le temps d’expédition.
- Rapport et entretien : le rapport est disponible en version numérique via un portail sécurisé, en 18 langues maximum. C’est vous qui décidez si vous le voyez – et votre client le sait au préalable.
Chaque étape en détail, jusqu’au retrait des produits, est décrite dans Le déroulement du conseil en pharmacie. Sur la protection des données, lisez Données génétiques et RGPD.
Quand orienter vers un médecin
Un bon conseil lifestyle connaît ses limites. Orientez votre client vers un médecin si …
- il présente des symptômes ou attend un diagnostic,
- il veut savoir s’il est porteur d’une prédisposition à une maladie,
- des intolérances doivent être clarifiées,
- la question porte sur l’arrêt, le changement ou le dosage de médicaments – ces décisions reviennent toujours au médecin traitant,
- une grossesse, une maladie ou un trouble du comportement alimentaire entre en jeu.
Novogenia sépare clairement les deux mondes : Novogenia interprète elle-même les analyses lifestyle ; les analyses médicales sont interprétées par des médecins et, partout où la législation nationale l’exige, proposées uniquement par leur intermédiaire. Comment faire correctement la publicité des tests génétiques est expliqué dans Publicité pour les prestations de santé ; le cadre juridique global de votre pharmacie est décrit dans Droit : ce que les pharmacies doivent prendre en compte.
Questions fréquentes
Une pharmacie peut-elle proposer des tests génétiques en Allemagne ?
Ma pharmacie peut-elle proposer des analyses pharmacogénétiques en Autriche ?
Pourquoi n’existe-t-il pas de tests génétiques lifestyle à domicile en Suisse ?
Combien de temps dure le prélèvement de salive à la pharmacie ?
La pharmacie voit-elle les rapports de ses clients ?
À lire aussi: Qui peut proposer des tests génétiques ? · Guide de la pharmacogénétique · Le laboratoire de Novogenia
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Soumettre votre projet →Offre pour les pharmaciesRemarque : Ce guide fournit des informations générales destinées aux entreprises et aux professionnels et ne remplace pas un avis médical ou juridique. Les caractéristiques génétiques déterminées dans une analyse génétique sont bien documentées (chaque gène inclus est étayé par au moins trois études indépendantes) ; les recommandations qui en découlent sont des conclusions logiques, non prouvées scientifiquement. La réglementation peut évoluer ; sous réserve d’erreurs et de modifications.
